NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Procès-verbal d’accord Entreprise

Etaient parties prenantes à la négociation :

- la *************

dont le siège social est situé *******************

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N° SIRET : 41155207800015, code NAF 4711F

représentée lors des négociations par Monsieur *********************

Préambule

Le présent procès-verbal est établi, à la suite de la convocation des organisations syndicales en date du 15 octobre 2018 et des réunions de négociation en date du 13 septembre 2018 (transmission des documents utiles), 27 septembre 2018 et du 25 octobre 2018. .

Conformément au code du travail : «si, au terme de la négociation, aucun accord n'a été conclu, il est établi un procès-verbal de désaccord dans lequel sont consignées, en leur dernier état, les propositions respectives des parties et les mesures que l'employeur entend appliquer unilatéralement».

Article 1 - Dernier état des propositions respectives des organisations syndicales

A. L’organisation syndicale CGT, absente aux réunions a fait les propositions suivantes :

NEANT

L’organisation syndicale FO, régulièrement aux réunions a fait les propositions suivantes :

NEANT

Article 2 – Position de la Direction

La Direction entend :

• Maintenir les primes existantes à leurs niveaux actuels dans leurs conditions de versement actuelles.

Sur la durée et l'organisation du travail, la Direction entend maintenir le système d’organisation du travail actuel.

Fait en 8 exemplaires

Fait à Pont-à-Mousson

Le 25 octobre 2018

La direction

La Direction Force Ouvrière

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