Accords d'entreprise chez BA FRANCE
Les négociations entre la direction de BA FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BA FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BA FRANCE
Siret : 41232957500085
Adresse : null
- Accord d'entreprise sur l'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-09-11)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'activité partielle longue durée (APLD) (2021-03-08)
- Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif « Transitions collectives » / la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles au sein de l’entreprise BA France (2021-06-29)