Accord d'entreprise "Accord NAO Glaces de bourbon 2022" chez GLACES DE BOURBON (Siège)

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

-Année 2022-

Entre les soussignés

D’une part,

…………….. , agissant en qualité de Directeur Général de GLACES DE BOURBON et dûment habilité aux fins de négocier et signer le présent accord

Et

Les membres du CSE

Représentée par …………….. dûment habilité aux fins de signer le présent accord,

D’autre part.

Préambule

La négociation annuelle 2022 s’est déroulée conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail. Trois réunions ont été organisées entre la Direction et les membres CSE les 22 et 24 juin 2022, réunions qui ont abordé l’ensemble des points relatifs aux NAO.

La Direction a pris soin d’étudier les différentes demandes des partenaires sociaux au regard de ses possibilités économiques et du contexte de l’entreprise. Elle a pris la mesure de ce qu’elle pouvait négocier et elle a attiré l'attention des membres du CSE sur la réalité économique de la société GLACES DE BOURBON.

La Direction a démontré une réelle volonté d’échanger et de dialoguer tout au long de la négociation. Elle a proposé des mesures qui, tout en étant en adéquation avec la réalité financière de l’entreprise, se veulent être des signes de confiance et d’engagement de la part de la Direction vis-à-vis de l’ensemble du personnel.

Au terme de la négociation, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application

Les dispositions de ce présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés de la GLACES DE BOURBON à temps complet et à temps partiel présents au moment de la signature de cet accord.

Article 2 : Revalorisation des salaires

Il est décidé entre les parties une revalorisation brute de la grille des salaires GLACES DE BOURBON de 3,00 %.

Cette revalorisation est prise en compte sur la paie du mois de juillet 2022.

Article 3 : Revalorisation de la valeur faciale du ticket restaurant

Il est décidé entre les parties, une revalorisation de la valeur faciale du ticket restaurant à 7,50 € au lieu de 6,50 €. La prise en charge reste identique : 60 % employeur 40 % salarié.

Cette mesure sera prise en compte sur la paie du mois de Juillet 2022.

Pour rappel, pour bénéficier de cette mesure, il faut avoir une ancienneté supérieure à 6 mois consécutifs.

Article 4 : Publicité

Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise, à la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) ainsi qu’un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. La mention de cet accord figurera sur chacun des tableaux d'affichage de la direction.

La mention de cet accord figurera sur chacun des tableaux d'affichage de la direction.

Fait à Saint Pierre, le 24/06/2022

En 5 exemplaires

Pour GLACES DE BOURBON

……………..

Les membres CSE

……………..