Accord d'entreprise "Protocole Accord Préélectoral en vue du renouvellement du CHSCT" chez CRC - CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES (Siège)

Protocole d’accord préélectoral en vue du renouvellement du CHSCT

au sein des Caisses Réunionnaises Complémentaires

Entre :

Les Caisses Réunionnaises Complémentaires représentées par Monsieur ……., en sa qualité de Directeur Général d’une part,

Et,

Les représentants du personnel suivants :

Membres titulaires :

……., Délégué du personnel CFTC

……., Déléguée du Personnel CFTC

……., - Déléguée du personnel FO

…….,, Délégué du Personnel FO

……., Délégué du personnel CFDT

Membres suppléants :

……., Déléguée du personnel

…….,, Délégué du personnel CFTC,

……., Déléguée du personnel FO

Syndicats :

……., Délégué syndical FO au CE

……., Déléguée syndicale CGTR au CE

……., Représentante de Section Syndicale CFE-CGC

d’autre part.

Préambule 

Le présent protocole définit les modalités de désignation des représentants du personnel au Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail des Caisses Réunionnaises Complémentaires.

Article 1. – Effectif à prendre en compte

L’effectif à prendre en compte, conformément à article L1111-2 du Code du Travail est de 165 salariés (moyenne de l’année 2018).

Article 2. – Composition

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les membres de la délégation du personnel au CHSCT seront désignés par un collège électoral comprenant, d’une part, l’ensemble des délégués du personnel, et, d’autre part, l’ensemble des membres du comité d’entreprise, c'est-à-dire tous les élus des Caisses Réunionnaises Complémentaires.

Article 3. – Nombre et répartition des sièges

Le nombre d’élus du personnel à désigner est de 3. Parmi ces élus devront figurer :

• 2 élus appartenant à la catégorie des employés,

• 1 élu appartenant à la catégorie des agents de maîtrise ou des cadres.

Article 4. – Date de la réunion du collège désignatif

Le collège désignatif, composé des élus au comité d’établissement et des délégués du personnel, se réunira le 25 Juin 2019 à compter de 8H30, en salle du conseil, au 4^ème étage, au 2 bis ruelle Pavée à Saint Denis.

Article 5. – Liste des membres du Collège Désignatif

Seront convoqués par la Direction, l’ensemble des élus (titulaires et suppléants) du Comité d’entreprise et l’ensemble (titulaires et suppléants) des délégués du personnel défini au sens du CHSCT à savoir :

Membres titulaires :

……., Délégué du personnel CFTC

……., Déléguée du Personnel CFTC

……., - Déléguée du personnel FO

……., Délégué du Personnel FO

……., Délégué du personnel CFDT

Membres suppléants :

…….,, Déléguée du personnel

……., Délégué du personnel CFTC,

……., Déléguée du personnel FO

Article 6. – Modalités de vote

Les membres du CHSCT sont élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et à un seul tour. Seuls les élus titulaires à la DUP votent ; en leurs absences, leurs suppléants présents votent.

Article 7. – Moyens en matériel mis à disposition du collège désignatif

Des bulletins de vote en nombre suffisant seront disponibles dans la salle. Ils seront constitués par des carrés de papier au format (90 mm x 140 mm) sur lesquels les membres du collège pourront écrire et d’enveloppes de format (90 mm x 140 mm) pour le vote. Les votes par collège seront réalisés séparément, la salle, qui servira de bureau de vote, sera donc équipée de deux urnes.

Article 8. – Procès-verbal

Le Secrétaire de réunion prendra note du déroulement et des résultats du scrutin, et proposera l’adoption de son procès-verbal sitôt la désignation effectuée. Il transmettra ce procès-verbal à l’employeur dès l’issue de la réunion.

Le présent protocole est expressément conclu en vue du renouvellement du CHSCT au sein des Caisses Réunionnaises Complémentaires uniquement lors de l’élection du 25 juin 2019.

Une copie du présent protocole est transmise à l’Inspecteur du travail, une autre est affichée au sein de l’établissement.

Fait à Saint Denis
Le 25 juin 2019 en 14 exemplaires.

……., Directeur Général :

…….,, Déléguée du personnel CFTC :

……., Délégué du Personnel CFTC :

…….,, - Déléguée du personnel FO :

……., Délégué du Personnel FO :

……., Délégué du personnel CFDT :

…….,, Déléguée du personnel :

……., Délégué du personnel CFTC :

…….,, Déléguée du personnel FO :

……., Délégué syndical FO au CE :

……., Déléguée syndicale CGTR au CE :

……., Représentante de Section Syndicale CFE-CGC :