Accord d'entreprise "NAO 2018-Procès verbal des discussion intervenues au cours de la NAO" chez BOFROST*FRANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BOFROST*FRANCE et le syndicat CFE-CGC et CFTC et CGT le 2018-06-26 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFTC et CGT
Numero : T06918002183
Date de signature : 2018-06-26
Nature : Accord
Raison sociale : BOFROST France
Etablissement : 41803776800219 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-03-26)
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018- PROCÈS VERBAL D'ACCORD (2018-06-26)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-26
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROCES VERBAL DES DISCUSSIONS INTERVENUES AU COURS DE LA NEGOCIATION. |
Ont participé à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018,
La société bofrost* France, représentée par en sa qualité de Directeur France,
D’UNE PART,
ET
L’ensemble des Organisations Syndicales suivantes :
C.F.T.C., représentée par ,
C.G.T., représentée par ,
C.G.C., représentée par
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Il est préalablement rappelé que conformément à l’article 2242-7 du code du travail, les parties ont ouverts une négociation portant sur l’ensemble des thèmes obligatoires prévues pour la Négociation Annuelle Obligatoire, sur lesquels aucun accord d’entreprise n’est en vigueur à ce jour, dans les conditions suivantes :
Convocation des Organisations Syndicales à une première réunion, le 27 janvier 2017, en vue de fixer le calendrier des réunions, le lieu et les informations que l’employeur doit transmettre et la date de cette transmissions ainsi que la composition des organisation syndicales.
L’employeur a effectivement communiqué par courriel en date du 19 février 2018, l’ensemble des informations prévues, et notamment la situation comparative de la rémunération des hommes et des femmes par catégories professionnelles.
Les réunions ont eu lieu conformément au calendrier fixé aux dates suivantes, à savoir :
Le 22 janvier 2018 Saint-Priest,
Le 23 février 2018 Sausheim,
Le 22 mars 2018 Saint-Priest.,
Le 23 avril 2018 Saint-Priest,
Le 26 juin 2018 Geispsolehim
S’agissant spécifiquement de la rémunération des Hommes et des Femmes, les parties ont constaté une absence d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes.
Les organisations syndicales n’ont pas formulé de propositions spécifiques sur ce point.
Fait en autant d’originaux que nécessaire
A Saint-Priest
Le mardi 26 juin 2018.
Pour la société Le Directeur France (*) |
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(*) Signature.
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