Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT CONVENTIONNEL DU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE L'UES MICROMANIA" chez MICROMANIA (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de MICROMANIA et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2019-04-19 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC

Numero : T00619001988
Date de signature : 2019-04-19
Nature : Avenant
Raison sociale : MICROMANIA
Etablissement : 41809639203087 Siège

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT CONVENTIONNEL DU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE L’UES MICROMANIA (2018-07-12) AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT CONVENTIONNEL DU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE L’UES MICROMANIA du 12/07/2018 (2022-05-24) ACCORD DE METHODE RELATIF A CERTAINES PROCEDURES D’INFORMATION/CONSULTATION EN COURS DU CSE DE L’UES MICROMANIA ET A L’OCTROI DE MOYENS SUPPLEMENTAIRES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DANS LE CADRE D’UNE NEGOCIATION (2022-06-24)

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-04-19

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