Accords d'entreprise chez CONSORT FRANCE
Les négociations entre la direction de CONSORT FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CONSORT FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CONSORT FRANCE
Siret : 41882765500097
Adresse : null
- Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel au sein de CONSORT FRANCE (2018-11-16)
- Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des IRP au sein de Consort France (2018-12-11)
- Accord pour la mise en place d'une modalité standard bis au sein de Consort France (2018-12-18)
- Avenant à l'accord autorisant le recours au vote électronique (2019-03-15)
- accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés en situation exceptionnelle de pandémie (2020-04-01)
- accord relatif à la fermeture de fin d'année de l'exercice 2020 (2020-12-03)
- accord d'entreprise sur les entretiens professionnels (2020-12-11)
- accord d'entreprise sur la journée de solidarité 2021 (2021-04-30)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA FERMETURE DE FIN D’ANNEE DE L’EXERCICE 2021 (2021-12-01)
- Accord d'entreprise sur la journée de solidarité 2022 (2022-04-20)