Accord d'entreprise "Annexe au document unique sur prévention de la pénibilité" chez ARFIS-OI - ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION EN INTERVENTION SOCIALE-OCEAN INDIEN - IRTS REUNION-MAYOTTE - CREAI OI (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ARFIS-OI - ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION EN INTERVENTION SOCIALE-OCEAN INDIEN - IRTS REUNION-MAYOTTE - CREAI OI et le syndicat CFDT le 2018-03-09 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T97418000722
Date de signature : 2018-03-09
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION
Etablissement : 42100372400034 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-09
|
Entre :
L’ARFIS OI - IRTS Réunion, représenté par …en sa qualité de …,
d’une part
Et :
…, représenté par …, délégué syndical
d’autre part
Préambule
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation annuelle obligatoire doit être mise en place à l’IRTS.
Il est établi, à la suite des 3 réunions de négociation qui ont eu lieu les …, le présent accord concernant l’ensemble du personnel de l’association.
Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.
Article 1 - Dernier état des propositions
| Thèmes | Propositions de la Délégation syndicale | Propositions de la Direction générale |
|---|---|---|
Salaires effectifs et Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes |
… | … |
| Thèmes | Propositions de la Délégation syndicale | Propositions de la Direction générale |
|---|---|---|
| Durée effective et organisation du temps de travail | … | … |
| Intéressement, la participation et l’épargne salariale | … | … |
| Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés | … | … |
| Insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés | … | … |
| Mise en place d'un régime de prévoyance collectif | … | … |
| L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés | … | … |
Article 2 - Mesures prises
La Direction n'entend, à ce jour, prendre aucun engagement unilatéral sur les questions soumises à la négociation par la Délégation syndicale.
L’ensemble des parties s’accordent sur l’état des propositions … indiqué à l’article 1.
Article 3 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du ….
Fait à ………………….., le …………….
Pour …, Pour …,
… …
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