Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES ET LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SIGNE LE 19/11/2020" chez THIRIET DISTRIBUTION (Siège)

AVENANT DU 27 JANVIER 2021 A L’ACCORD COLLECTIF DU 19 NOVEMBRE 2020 PORTANT SUR LES MODALITES ET LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE

ENTRE

La Société THIRIET DISTRIBUTION, SAS au capital de 20 370 285 €, ayant son siège social Zone Industrielle à 88510 ELOYES, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’EPINAL sous le n° 421 110 198, représentée par XXX, Directeur Réseau Livraison à Domicile, ayant reçu délégation à cet effet de XXX, Directeur Général.

d’une part,

ET

L’organisation syndicale FO représentée par XXX, délégué syndical,

L’organisation syndicale FO représentée par XXX, délégué syndical,

L’organisation syndicale CGT représentée par XXX, délégué syndical,

L’organisation syndicale CGT représentée par XXX, délégué syndical,

L’organisation syndicale CFDT représentée par XXX, délégué syndical,

L’organisation syndicale CFDT représentée par XXX, délégué syndical,

L’organisation syndicale UNSA représentée par XXX, délégué syndical,

L’organisation syndicale UNSA représentée par XXX, délégué syndical,

D'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

En date du 19 novembre 2020, les organisations syndicales représentatives dans la société THIRIET DISTRIBUTION SAS et la Direction ont conclu un accord collectif portant sur les modalités et le calendrier des négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Ainsi, les parties ont convenu du calendrier suivant pour les négociations :

• Mercredi 18 Novembre 2020 :

• Contexte du marché

• Données chiffrées concernant THIRIET DISTRIBUTION

• Données sociales et masse salariale de THIRIET DISTRIBUTION

• Revendications des organisations syndicales

• Mercredi 20 Janvier 2021 :

• Négociations portant sur les thèmes indiqués

• Mercredi 17 Février 2021 :

• Poursuite des négociations portant sur les thèmes indiqués et éventuellement clôture de celles-ci. La Direction se réserve le droit d’ajouter une date supplémentaire au calendrier au cas où la réunion du 17 février 2021 n’ait pas permis d’aboutir à un accord. Dans ce cas, cette dernière réunion devra impérativement avoir lieu avant le 31 mars 2021.

Pour des raisons d’organisation, il a été décidé de reporter la date de la 3^ème réunion susvisée.

Article 1 – Modification du calendrier des négociations

Le calendrier est ainsi modifié comme suit :

• Vendredi 19 février 2021 : poursuite des négociations portant sur les thèmes indiqués et éventuellement clôture de celles-ci. La Direction se réserve le droit d’ajouter une date supplémentaire au calendrier au cas où la réunion du
  19 février 2021 n’ait pas permis d’aboutir à un accord. Dans ce cas, cette dernière réunion devra impérativement avoir lieu avant le 31 mars 2021.

• A défaut d’accord signé au terme de la dernière réunion organisée au plus tard le 31 mars 2021, un procès-verbal de désaccord sera établi constatant l’échec et la clôture de la négociation sur les thèmes susvisés. Celui-ci permettra le cas échéant à la Direction de prendre des dispositions de manière unilatérale.

Article 2 – Révision de l’avenant, clauses de suivi et de rendez-vous

1 – Révision

Chaque partie peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant selon les modalités suivantes :

Le présent avenant pourra être révisé, en tout ou en partie, selon les dispositions légales en vigueur, par une demande écrite (lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge, courriel…) de son auteur comportant l’indication des dispositions dont la révision est sollicitée, et les propositions de remplacement.

Dans un délai maximum d’un (1) mois, les parties ouvriront une négociation.

Les dispositions de l’avenant dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la prise d’effet d’un éventuel avenant.

Les dispositions de l’avenant portant révision, se substituent de plein droit à celles de l’avenant qu’elles modifient, soit à la date expressément prévue soit à défaut, à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent.

2 - Clauses de suivi et de rendez-vous

Les parties signataires conviennent, compte tenu de la durée d’application courte du présent avenant et de son objet, qu’il n’y a pas lieu de se revoir sur le sujet.

Article 3 – Publicité et dépôt de l’avenant

Le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, ainsi qu’en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes d’Epinal.

Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Article 4 – Particularité liée à la signature de l’avenant

Compte-tenu du contexte actuel de crise sanitaire et en l’absence de réunion physique, la signature du présent avenant obéit au formalisme suivant :

• une fois le document devenu définitif dans sa rédaction, la Direction de la Société paraphe et signe celui-ci ;

• le document ainsi signé est ensuite adressé par mail aux délégués syndicaux ayant participé à la négociation ;

• chaque délégué syndical a la possibilité de signer celui-ci durant un délai d’une semaine calendaire et de le retourner à la Direction des Ressources Humaines par mail (xxx@thiriet.com) ;

• une fois le délai susvisé expiré, l’ensemble des signatures recueillies formalisent l’engagement des parties signataires au présent avenant qui devient définitif.

Fait à ELOYES,

En 01 exemplaire,

Le 27 janvier 2021.

Pour la Société,

XXX

Directeur Réseau Livraison à Domicile,

Je soussigné XXX, Délégué syndical CGT, reconnais avoir pris connaissance et signer le présent AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU
19 NOVEMBRE 2020 PORTANT SUR LES MODALITES ET LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE daté du 27.01.2021, tel qu’il m’a été adressé par mail en date du 27.01.2021.

Le …………………………

Signature :

Je soussigné XXX, Délégué syndical CGT, reconnais avoir pris connaissance et signer le présent AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU
19 NOVEMBRE 2020 PORTANT SUR LES MODALITES ET LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE daté du 27.01.2021, tel qu’il m’a été adressé par mail en date du 27.01.2021.

Le …………………………

Signature :

Je soussigné XXX, Délégué syndical FO, reconnais avoir pris connaissance et signer le présent AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU
19 NOVEMBRE 2020 PORTANT SUR LES MODALITES ET LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE daté du 27.01.2021, tel qu’il m’a été adressé par mail en date du 27.01.2021.

Le …………………………

Signature :

Je soussigné XXX, Délégué syndical FO, reconnais avoir pris connaissance et signer le présent AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU
19 NOVEMBRE 2020 PORTANT SUR LES MODALITES ET LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE daté du 27.01.2021, tel qu’il m’a été adressé par mail en date du 27.01.2021.

Le …………………………

Signature :

Je soussigné XXX, Délégué syndical UNSA, reconnais avoir pris connaissance et signer le présent AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU
19 NOVEMBRE 2020 PORTANT SUR LES MODALITES ET LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE daté du 27.01.2021, tel qu’il m’a été adressé par mail en date du 27.01.2021.

Le …………………………

Signature :

Je soussigné XXX, Délégué syndical UNSA, reconnais avoir pris connaissance et signer le présent AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU
19 NOVEMBRE 2020 PORTANT SUR LES MODALITES ET LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE daté du 27.01.2021, tel qu’il m’a été adressé par mail en date du 27.01.2021.

Le …………………………

Signature :

Je soussigné XXX, Délégué syndical CFDT, reconnais avoir pris connaissance et signer le présent AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU
19 NOVEMBRE 2020 PORTANT SUR LES MODALITES ET LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE daté du 27.01.2021, tel qu’il m’a été adressé par mail en date du 27.01.2021.

Le …………………………

Signature :

Je soussigné XXX, Délégué syndical CFDT, reconnais avoir pris connaissance et signer le présent AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU
19 NOVEMBRE 2020 PORTANT SUR LES MODALITES ET LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE daté du 27.01.2021, tel qu’il m’a été adressé par mail en date du 27.01.2021.

Le …………………………

Signature :