Accord salarial du personnel de La S.A.S PAGOT – SAVOIE

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2241-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

 La Société PAGOT – SAVOIE représentée par Monsieur XXXXXX en sa qualité de Directeur d’une part ;

 L’organisation Syndicale CGT représentée par Monsieur XXXXXX, d’autre part ;

Article 1^er : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise PAGOT – SAVOIE.

Article 2^ème : OBJET DE L’ACCORD

L’augmentation des salaires sera la suivante :

 24 € pour un salaire brut inférieur ou égal à 2 400 €

• 1,1 % pour un salaire brut supérieur à 2 400 €

• Salaires revalorisés au titre des promotions, des augmentations individualisées et des augmentations de primes d'ancienneté

Article 3^ème : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er avril 2018 au 31 mars 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4^ème : PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. Un exemplaire sera déposé au secrétariat – greffe du Conseil de Prud’hommes de Dijon.

Fait à Chenôve, le 29 mars 2018.

Négociation sur les salaires

1. Liste des dépôts concernés par l’Accord du

   1^er avril 2018