Accord d'entreprise "Accord salarial du personnel" chez ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX PAGOT SAVOIE - SAS PAGOT ET SAVOIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX PAGOT SAVOIE - SAS PAGOT ET SAVOIE et le syndicat CGT le 2021-03-31 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T02121003524
Date de signature : 2021-03-31
Nature : Accord
Raison sociale : SAS PAGOT ET SAVOIE
Etablissement : 42115921100018 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Accord salarial du personnel (2018-03-29)
Accord salarial du personnel (2019-03-26)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-31
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Accord salarial du personnel de La S.A.S PAGOT – SAVOIE |
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2241-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La Société PAGOT – SAVOIE représentée par en sa qualité de Directeur d’une part ;
L’organisation Syndicale CGT représentée par, d’autre part ;
Article 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise PAGOT – SAVOIE.
Article 2 - OBJET DE L’ACCORD
L’augmentation des salaires sera la suivante :
0,40 % pour l’augmentation générale des salaires
Salaires revalorisés au titre des promotions, des augmentations individualisées et des augmentations de primes d'ancienneté.
L’ensemble de ces augmentations n’excéderont pas 1.2 % de la masse salariale de l’agence
Article 3 - DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 - PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Bourgogne dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Un exemplaire sera déposé au secrétariat – greffe du Conseil de Prud’hommes de Dijon.
Fait à Chenôve, le 31 mars 2021
| Pour la Société |
| Pour le Syndicat |
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Négociation sur les salaires |
Liste des agences concernées par l’Accord du
1er avril 2021
PAGOT - SAVOIE |
7, 9,14 rue Gay Lussac | 21300 CHENOVE |
PAGOT - SAVOIE |
22 rue Antoine Becquerel | 21300 CHENOVE |
PAGOT - SAVOIE |
Allée du 22 janvier 1993 | 21600 LONGVIC |
| PAGOT - SAVOIE | ZI les Charmes | 39500 TAVAUX |
| PAGOT - SAVOIE | Rue des Chaucheux | 39100 FOUCHERANS |
| PAGOT - SAVOIE | Route de Dijon | 21140 SEMUR en AUXOIS |
| PAGOT - SAVOIE | Route de Blégny | 39110 SALINS les BAINS |
| PAGOT - SAVOIE | 1, rue du Mont Rivel | 39300 CHAMPAGNOLE |
| PAGOT - SAVOIE | Route de Dôle | 21130 AUXONNE |
| PAGOT - SAVOIE | Route d’Autun | 21230 ARNAY le DUC |
| PAGOT - SAVOIE | Parc d’activité de Bellevue | 71400 AUTUN |
| PAGOT - SAVOIE | Route de Saulieu | 21320 POUILLY en AUXOIS |
| PAGOT - SAVOIE | 5, route des Buclets | 39400 MORBIER |
| PAGOT - SAVOIE | 6, route de Neuilly | 52000 CHAUMONT |
| PAGOT - SAVOIE | 43, avenue Jean Mermoz | 89000 AUXERRE |
| PAGOT - SAVOIE | Impasse J. B. Gambut | 21200 BEAUNE |
| PAGOT - SAVOIE | 2, rue de Cluj | 21000 DIJON |
| PAGOT – SAVOIE | Route de Sauvigny | 89200 AVALLON |
| PAGOT - SAVOIE | ZA les Ménétriers | 52200 SAINTS GEOSMES |
| PAGOT - SAVOIE | Route de Dijon | 89700 TONNERRE |
| PAGOT - SAVOIE. | 3, route d’Armes | 58500 CLAMECY |
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