Accord d'entreprise "Accord salarial du personnel" chez ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX PAGOT SAVOIE - SAS PAGOT ET SAVOIE (Siège)

Accord salarial du personnel de La S.A.S PAGOT – SAVOIE

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2241-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Société PAGOT – SAVOIE représentée par en sa qualité de Directeur d’une part ;

L’organisation Syndicale CGT représentée par , d’autre part ;

Article 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise PAGOT – SAVOIE.

Article 2 - OBJET DE L’ACCORD

L’augmentation des salaires sera la suivante :

 30 € pour un salaire brut inférieur ou égal à 2 727 €

• 1,1 % pour un salaire brut supérieur à 2 727 €

• Salaires revalorisés au titre des promotions, des augmentations individualisées et des augmentations de primes d'ancienneté.

Article 3 - DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 - PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Bourgogne dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire sera déposé au secrétariat – greffe du Conseil de Prud’hommes de Dijon.

Fait à Chenôve, le 26 mars 2019

Négociation sur les salaires

1. Liste des agences concernées par l’Accord du

   1^er avril 2019