Accords d'entreprise chez ON SEMICONDUCTOR FRANCE SAS
Les négociations entre la direction de ON SEMICONDUCTOR FRANCE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ON SEMICONDUCTOR FRANCE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ON SEMICONDUCTOR FRANCE SAS
Siret : 42333908400083
Adresse : null
- un accord collectif d'UES instituant un système de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" obligatoire pour les salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN Agirc du 14 mars 1947 (2017-12-12)
- un accord collectif d'UES instituant un système de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" obligatoire pour les salariés relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN Agirc du 14 mars 1947 (2017-12-12)
- un accord collectif d'UES instituant un système de garanties collectives complémentaires obligatoire frais de santé (2017-12-12)
- un accord collectif d'UES instituant un système de garanties collectives sur-complémentaires obligatoire frais de santé (2017-12-12)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIETION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-08)
- Accord sur la NAO 2020 (2020-02-28)
- Avenant à l'Accord NAO 2020 (2020-06-15)
- Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 des membres de la délégation unique du personnel au Comité Social et Economique (2019-09-06)
- Accord collectif visant à établir l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2021-11-18)