Accord d'entreprise "Avenant 3 POLITIQUE DE REMUNERATION" chez STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION MONTSOULT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION MONTSOULT et le syndicat CGT-FO et CFTC le 2020-01-21 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFTC
Numero : T09520002542
Date de signature : 2020-01-21
Nature : Avenant
Raison sociale : STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION MONTSOULT
Etablissement : 42438793400039 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD NAO 2018 (2018-10-24)
ACCORD NAO (2020-11-03)
NAO 2021 (2021-11-19)
Negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise - année 2022 (2023-02-09)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-21
Avenant n° 3 sur la politique de rémunération
STEF Logistique Distribution Montsoult
Entre les soussignés :
Pour la Direction :
La société STEF Logistique Distribution Montsoult dont le siège est situé Route du Pont Baillet – 95560 MONTSOULT, représentée par ,
d'une part,
-
Et :
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leurs Délégués Syndicaux :
pour la CFTC :
pour FO :
d’autre part
-
Préambule
Conformément aux dispositions retenues dans l’avenant n°2 à l’accord sur la politique de rémunération, un avenant annuel est établi sur la mise à jour de documents mais également sur la grille de salaires en vigueur qui évolue en fonction des dispositions de la NAO 2019.
Article 1 - Objet
Le présent avenant a pour objets :
Mise à jour de la grille des salaires en fonction des dispositions contenues dans le PV de désaccord de la NAO 2019;
Publicité – dépôt.
Le présent avenant se substitue dans toutes ses clauses à l’accord initial sur les points ci-dessous.
-
Article 1 – Mise à jour de la grille des salaires
Pour faire suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019, le procès-verbal de désaccord institue une augmentation générale de 19€ bruts. Ainsi, la nouvelle grille de salaires en vigueur pour l’année 2020 est la suivante :
Cette nouvelle grille de rémunération est applicable à compter du 01/01/2020.
Aussi, la direction précise que la grille de salaires de base brut évoluera en fonction des Négociations Annuelles Obligatoires.
Les parties actent que la grille d’évaluation des compétences niveau 4 des AEI est présentée le jour de la signature en annexe 5.
-
Article 2 - Publicité - dépôt
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Cet avenant sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
Les salariés sont informés de la signature du présent avenant par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
Le 21/01/2020
En 5 exemplaires originaux
Pour STEF Logistique Distribution Montsoult :
Pour les Délégations Syndicales :
| Pour la CFTC | Pour FO |
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com