Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord du 13/07/2021 portant sur l'aménagement du temps de travail" chez ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE (Siège)

AVENANT N°1

A L’ACCORD DU 13 JUILLET 2021 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE

La Société DESCOURS & CABAUD RAA, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 424 821 221, ayant son siège social au 176 avenue de Pressensé – BP 237 – 69 634 VENISSIEUX CEDEX, représentée par XXXXX, en sa qualité de Directeur de Filiale,

Ci-après dénommée la Société

D’UNE PART,

ET

L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur XXXX, Délégué Syndical, dûment mandaté

D’AUTRE PART,

Ci-après ensemble les « Parties » et individuellement chaque « Partie ».

OBJET

Le présent avenant a pour objectif de compléter l’accord de performance collective du 13 Juillet 2021 portant sur l’aménagement du temps de travail, et plus précisément l’article 3.2.1.A relatif aux fonctions concernées par le forfait en jours sur l’année.

ARTICLE 1 – REVISION DE LA LISTE DES FONCTIONS PREVUE A L’ARTICLE 3.2.1.A de l’accord

Prenant en compte l’évolution des organisations et des fonctions au sein de l’entreprise, et au regard toujours des critères prévus à l’article 3.2.1.A pour déterminer les fonctions éligibles au forfait en jours sur l’année, les parties ont souhaité mettre à jour la liste des fonctions concernées par ce dispositif.

A la date de conclusion du présent avenant, la liste mentionnée au sein de l’article 3.2.1.A de l’accord initial, est donc complétée par les fonctions ci-dessous :

L’ensemble des autres dispositions de l’article 3.2.1.A, comme du reste de l’accord d’entreprise, demeureront inchangées.

ARTICLE 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1^er mars 2022.

ARTICLE 3 – INFORMATION

En application de l’article R.2262-2 du code du travail, le présent avenant sera transmis au comité social et économique ainsi qu'aux délégués syndicaux.

Les salariés seront également informés de cet avenant par voie d’affichage.

ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent avenant sera déposé :

- en deux exemplaires à la DREETS de Lyon, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique ;

- et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Lyon.

Les parties conviennent que l’avenant donnera lieu à publication sur la base de données nationale dans les conditions prévues aux articles L 2231-5 et suivants et R 2231-1 et suivants du Code du Travail de manière anonyme, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait en 4 exemplaires, A Vénissieux, Le 25 janvier 2022,

Pour la Société

Monsieur XXXXX, Directeur de filiale

Signature précédée de la mention « lu et approuvé »

Pour l’organisation syndicale CFDT

Monsieur XXXXX, Délégué Syndical, dument mandaté

Signature précédée de la mention « lu et approuvé »