Accords d'entreprise chez SOLFERINO PARIS NORD
Les négociations entre la direction de SOLFERINO PARIS NORD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOLFERINO PARIS NORD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOLFERINO PARIS NORD
Siret : 42497241200045
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP (2017-09-22)
- ACCORD D'ENTREPRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2254-2 DU CODE DU TRAVAIL (2017-12-20)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-20)
- ACCORD D'ENTREPRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2254-2 DU CODE DU TRAVAIL (2018-02-27)
- AVENANT A L'ACCORD ENTREPRISE DU 27 FEVRIER 2018 (2018-06-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-08-21)
- ACCORD COLLECTIF FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-13)
- ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-08-21)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27 FEVRIER 2018 (2018-08-21)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27 FEVRIER 2018 (2018-07-25)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-01)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-10)
- ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-08-24)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FAISANT SUITE AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-14)