ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

• Le GIE SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER dont le siège social est situé 6 rue de la Croix, 59600 MAUBEUGE, représenté par son Directeur,

• L’Association SOLIHA SAMBRE AVESNOIS, dont le siège social est situé 4 rue de la Croix, 59600 MAUBEUGE, représenté par sa Directrice,

Ces deux structures, qui constituent l’Unité Economique et Sociale représentant le personnel employé par le GIE « SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER » et l’Association « SOLIHA SAMBRE AVESNOIS », reconnue par accord du 5 novembre 1999 et son avenant du 16 décembre 2011 sont dénommées

« l’Entreprise »

D'UNE PART,

ET :

• Les Organisations Syndicales représentatives :

  • La Confédération Française Démocratique du travail,

  • L’UNSA Syndicat National du Personnel des Sociétés Anonymes HLM,

D'AUTRE PART,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, modifie en profondeur les règles de dialogue social et l’architecture des instances représentatives du personnel, laissant aux partenaires sociaux dans l’entreprise un large champ ouvert à la négociation. Le comité social et économique devient impératif au plus tard au 1er janvier 2020, en remplacement des anciennes instances élues en place.

Parallèlement l’article 9, VII de l’ordonnance a déclaré caducs les anciens accords relatifs aux institutions représentatives du personnel, et ce, à compter de la date du premier tour des élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.

A l’issue des réunions qui se sont tenues les 18 et 23 septembre 2019, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes en vue de la mise en place du Comité Social et Economique :

Partie 1 : MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ENTREPRISE

Article 1 - Périmètre du CSE

Par accord en date du 3 octobre 2019, les parties ont décidé de fixer le périmètre de mise en place du CSE au niveau de l’Unité Economique et Sociale représentant le personnel employé par le GIE « SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER » et l’Association « SOLIHA SAMBRE AVESNOIS ».

Les élections se dérouleront conformément aux dispositions définies dans le protocole d'accord préélectoral qui sera ultérieurement négocié.

Article 2 - Durée des mandats

Conformément à l’article L.2314-33 du code du travail, les membres du CSE sont élus pour une durée de 4 ans et ce sans limite de mandat.

Article 3 – Composition du CSE 3.1 - Présidence

Le Comité Social et Économique est présidé par l'employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs maximum, conformément aux dispositions de l'article L231523 du Code du Travail.

3.2 – Délégation élue du personnel

Le nombre de membres composant la délégation du personnel est fixé dans le protocole d’accord préélectoral. La délégation du personnel comporte autant de titulaires que de suppléants.

Article 4 – Fonctionnement du CSE 4.1 – Bureau du CSE

Le CSE désigne au cours de la première réunion suivant sa mise en place : - un secrétaire

• un secrétaire adjoint

• un trésorier

• un trésorier adjoint

Le secrétaire et le trésorier sont désignés parmi les membres titulaires du CSE.

Le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint pourront être désignés parmi les membres titulaires ou suppléants du CSE.

4.2 – Réunions

Les membres de la délégation du personnel au CSE sont reçus collectivement par l’employeur ou son représentant 8 fois par an.

Exceptionnellement, en l’absence de point à l’ordre du jour, et avec l’accord du Secrétaire du CSE (ou, en cas d’absence, de son adjoint) il pourra être dressé un procès-verbal de carence dispensant de la tenue de la réunion le mois en question.

Au moins 4 réunions portent annuellement en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Des réunions extraordinaires pourront, exceptionnellement être tenues dans le respect des conditions légales.

Conformément à l’article L2314-1du Code du travail, les suppléants ne participent aux réunions à l’initiative de l’employeur qu’en l’absence du titulaire.

Cependant, il est convenu entre les parties, que les suppléants pourront utiliser le crédit d’heure qui leur serait donné par les titulaires pour participer aux dites réunions.

4.3 – Réunions préparatoires

Les membres du CSE peuvent se réunir dans le cadre de réunions préparatoires avant les réunions plénières.

Le temps passé à cette réunion préparatoire sera déduit des heures de délégation.

4.4 – Convocation et ordre du jour des réunions du CSE

Les membres du CSE sont convoqués par le Président ou son représentant. L’ordre du jour et les documents afférents sont joints à la convocation.

L’ordre du jour est établi conjointement par le Président et le secrétaire du CSE.

Il est envoyé aux élus par mail au minimum trois jours calendaires avant la réunion sauf circonstances exceptionnelles.

Afin de pouvoir, le cas échéant, participer aux réunions en cas d’absence des titulaires, les suppléants reçoivent les convocations aux réunions à titre indicatif, de même que l’ordre du jour et les documents afférents.

En vue de permettre la participation d’un suppléant aux réunions, chaque membre titulaire du CSE informe, dès qu’il en a connaissance, de son absence à une ou plusieurs réunions du CSE, le membre suppléant amené à le remplacer et le Président.

Cependant, il est convenu entre les parties, que les suppléants pourront utiliser le crédit d’heure qui leur serait donné par les titulaires pour participer aux dites réunions.

4.5 – Crédit d’heures

Le crédit d’heures octroyé aux membres titulaires du CSE est fixé dans le protocole préélectoral majoré de 10 %.

Conformément aux articles R2315-5 et R.2315-6 du code du travail, les membres titulaires ont la possibilité chaque mois de répartir entre eux et avec les suppléants leurs heures de délégation. Cette répartition ou ce report ne peut conduire l’un des élus à disposer dans le mois de plus d’une fois et demie le crédit d’heures dont il bénéficie.

L’information de l’employeur quant à la prise de ces heures de délégation partagées ou reportées s’effectue dans un délai de 8 jours auprès des Ressources Humaines par le biais de bons de délégation ou par messagerie électronique.

Article 5 – Les moyens du CSE

5.1 – Budget de fonctionnement

Une dotation de fonctionnement, égale à 0,2 % de la masse salariale brute est versée chaque année au CSE selon les modalités suivantes :

• un acompte annuel de 60% établi sur la base salariale de l’année N-1 et versé en début d’année

• le solde (positif ou négatif) étant régularisé en décembre sur la base de la masse salariale brute de l’année N

5.2 – Budget des activités sociales et culturelles

Le financement des activités sociales et culturelles est assuré par une contribution patronale de 1,6 % des salaires bruts

La contribution patronale est versée trimestriellement.

Une régularisation du montant est faite, le cas échéant, lors du dernier versement de l’année ou lors du versement qui suit immédiatement.

5.3 – Transfert des reliquats de budgets

Le CSE peut décider par une délibération à la majorité des membres titulaires présents de transférer une partie du reliquat du budget des ASC vers le budget de fonctionnement et inversement dans les conditions fixées par le code du travail.

Partie 2 : Les représentants de proximité

Compte tenu de l’éloignement des agences de Caudry et de Fourmies, et pour garantir la représentation de l'ensemble du personnel, les parties ont convenu par accord en date du 3 octobre 2019 de mettre en place des représentants de proximité.

Article 1 - Périmètre de mise en place

Des représentants de proximité sont mis en place au sein des agences de Caudry et de Fourmies si à l’issue des élections professionnelles, aucun élu titulaire ou suppléant n’appartient à ces sites.

Les évolutions de périmètre susceptibles d'intervenir pendant la durée du mandat des CSE et le cas échéant, des représentants de proximité (franchissement du seuil de 11 salariés la hausse ou à la baisse, fermeture ou ouverture de sites, etc.) seront prises en compte lors du prochain renouvellement du CSE.

Article 2 - Nombre, modalités de désignation et mandat

2.1 - Nombre de représentants de proximité

Dès lors que les conditions fixées à l'article 1 de la présente partie sont réunies, il est attribué pour les établissements concernés un mandat de représentant de proximité (RP).

2.2 - Modalités de désignation des représentants de proximité

Le représentant de proximité doit remplir les conditions d'éligibilité prévues pour les membres du CSE, telles que fixées à l'article L.2314-19 du code du travail et être salarié de l’agence.

Le CSE désigne à la majorité des membres présents titulaires un salarié s’étant porté candidat pour exercer ce mandat.

2.3 - Perte du mandat et remplacement Le RP perd son mandat en cas de :

− mutation en dehors de l’agence au sein de laquelle il exerce ses attributions

− démission de son mandat

− rupture du CT

Lorsqu'un représentant de proximité perd son mandat, le CSE procédera à la désignation d'un nouveau représentant de proximité, selon les modalités et conditions précisées ci-dessus et pour la durée du mandat restant à courir jusqu'à la prochaine élection des membres du CSE, sauf si la perte du mandat intervient dans les 6 mois précédant l’échéance de celui-ci.

Le mandat de représentant de proximité prend en tout état de cause fin au terme des mandats des membres élus du CSE l'ayant désigné.

Article 3 - Attributions des RP

Le représentant de proximité exerce les attributions suivantes :

− Présentation à l'employeur ou aux élus du CSE les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans le périmètre de désignation.

ET

− Contribution à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans le périmètre de désignation.

Article 4 – Moyens des RP

4.1 – Heures de délégation

Le représentant de proximité dispose d'un crédit d'heures mensuel de 4 heures pour exercer son mandat. Ces heures de délégation sont assimilées à du temps de travail effectif.

Ces heures ne sont ni reportables d'un mois sur l'autre, ni mutualisables avec un autre représentant du personnel.

Partie 3 : La commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

Compte tenu des effectifs, l’UES représentant le personnel employé par le GIE « SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER » et l’Association « SOLIHA SAMBRE AVESNOIS » n’est pas soumise à l’obligation de mettre en place une CSSCT.

Cependant, les parties ont convenu d’instaurer cette commission au niveau de l’UES.

La CSSCT est mise en place par le CSE au plus tard dans les 2 mois suivant la proclamation définitive des résultats des élections professionnelles. Les membres de la CSSCT sont désignés pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du CSE.

Article 1 – Périmètre d’implantation de la CSSCT

Les parties ont convenu de la mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et des Conditions de Travail au sein de l’UES représentant le personnel employé par le GIE « SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER » et l’Association « SOLIHA SAMBRE AVESNOIS »

Article 2 – Composition de la CSSCT

La CSSCT est composée de 4 membres, désignés parmi les membres du CSE pour une durée qui prendra fin avec celle du mandat des membres élus du CSE.

La CSSCT comprend au moins :

• un représentant de chaque collège

• dont un titulaire désigné comme rapporteur chargé de transmettre les informations aux membres du CSE

Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes sera désigné parmi les membres de la CSSCT.

Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE de la manière suivante :

• Les membres titulaires et suppléants au CSE font part de leur décision de se porter candidat

• Les membres titulaires, ou suppléants en l’absence du titulaire, entérinent leur choix par une résolution prise à la majorité des membres présents

En cas de départ d’un membre de la CSSCT, le CSE désigne à nouveau parmi ses membres un nouveau membre pour pourvoir le mandat vacant, dans le mois qui suit le départ.

Article 3 – Les attributions de la CSSCT

La commission bénéficie, par délégation du CSE, de tout ou partie des attributions du Comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, sauf en ce qui concerne les attributions consultatives et le recours à un expert.

Les parties au présent accord ont décidé que la CSSCT aura pour mission de :

• veiller de manière générale à la promotion et au respect des règles relatives au respect des conditions d’hygiène, de santé et de sécurité,

• préparer les réunions du Comité Social et Economique spécifiques sur le sujet.

• procéder à l’analyse des risques professionnels et saisit le CSE de tout initiative qu’elle estime utile.

• formuler à son initiative et examiner à la demande de l’employeur toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle en matière de sécurité des salariés.

• réaliser toute enquête en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel, notamment celle menée après un accident du travail grave ou des incidents répétés ayant révélé un risque grave

• réaliser à intervalles réguliers, les inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.

Article 4 – Fonctionnement de la CSSCT 4.1 – Réunions

La CSSCT est présidée par l’employeur ou son représentant dûment mandaté avec pouvoir décisionnaire.

Celui-ci peut se faire assister par des collaborateurs appartenant à l’entreprise selon les sujets inscrits à l’ordre du jour. Ensemble, ils ne peuvent être en nombre supérieur à celui des membres titulaires de la CSSCT présents.

Il est rappelé la présence de droit des membres suivants, ayant voix consultative aux réunions de la commission :

• Le médecin du travail

• L’agent de contrôle désigné par l’inspection du Travail,

• L’agent de prévention des organismes de Sécurité Sociale (CARSAT)

• L’animateur sécurité

La CSSCT se réunit 4 fois par an, à l’initiative du président au cours du mois et au plus tard dans les 15 jours précédant la réunion du CSE consacrée à ses attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail, telle que prévue au 1er paragraphe de l’article L2315-27 du Code du travail.

La commission Santé, sécurité et conditions de travail peut être réunie à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, ainsi qu'en cas d'événement grave lié à l'activité de l'entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l'environnement ou à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel, sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.

Les thèmes abordés lors des réunions sont communiqués aux membres de la CSSCT au moins 6 jours calendaires avant la réunion, sauf circonstances exceptionnelles.

4.2 – Heures de délégation

Si un ou plusieurs membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail est un membre suppléant, ce(s) dernier(s) bénéficiera(ont) d’un crédit d’heures de délégation de 4 heures en vue de la préparation des réunions de la Commission.

Ce crédit d’heures est individuel, mensuel et non reportable, sauf circonstances exceptionnelles et en accord avec le président dans les conditions définies au règlement intérieur.

Le temps passé aux réunions de la CSSCT est rémunéré comme temps de travail effectif et n’est pas déduit du crédit d’heures.

Partie 4 : Autres commissions facultatives du CSE

Les parties ont convenu de mettre en place 3 commissions facultatives.

Article 1 – Commission œuvres sociales 1.1 – Composition

La commission œuvres sociales est composée au maximum de 8 membres.

Ils sont désignés parmi les membres du CSE selon les modalités suivantes :

• Les membres titulaires et suppléants au CSE font part de leur décision de se porter candidat à l’employeur

• Les membres titulaires, ou suppléants en l’absence du titulaire, entérinent leur choix par une résolution prise à la majorité des membres présents.

1.2 – Attributions

Ses attributions sont les suivantes :

Epargne vacances, aides aux vacances, aides au sport, rentrée scolaire, soutien moral, aides exceptionnelles, naissances, décès,….)

Article 2 – Commission voyages

2.1 – Composition

La commission voyages est composée au maximum de 5 membres.

Ils sont désignés parmi les membres du CSE selon les modalités suivantes :

• Les membres titulaires et suppléants au CSE font part de leur décision de se porter candidat à l’employeur

• Les membres titulaires, ou suppléants en l’absence du titulaire, entérinent leur choix par une résolution prise à la majorité des membres présents.

2.2 – Attributions

Ses attributions sont les suivantes :

Organisation des voyages

Article 3 – Commission loisirs et fête 3.1 – Composition

La commission loisirs et fête est composée au maximum de 5 membres.

Ils sont désignés parmi les membres du CSE selon les modalités suivantes :

• Les membres titulaires et suppléants au CSE font part de leur décision de se porter candidat à l’employeur

• Les membres titulaires, ou suppléants en l’absence du titulaire, entérinent leur choix par une résolution prise à la majorité des membres présents.

3.2 – Attributions

Ses attributions sont les suivantes :

Organisation de la fête des enfants et de la fête du personnel, des billetteries, des sorties

Article 4 – Moyens des commissions

Le temps passé par les membres du CSE aux réunions des commissions n’est pas déduit des heures de délégation dès lors que la durée annuelle globale de ces réunions n’excède pas 30 heures.

Partie 5 : DISPOSITIONS FINALES

Article 1 – Date d’application et durée de l’accord

Les dispositions du présent accord ont une durée indéterminée et prennent effet à compter de la mise en place du CSE consécutivement aux élections programmées.

Article 2 – Révision et dénonciation de l’accord

Conformément aux dispositions légales en vigueur, toute modification du présent accord et/ou changement jugés nécessaires par l’une des parties signataires devra faire l’objet d’un avenant au présent accord.

Cet avenant donnera lieu aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles accomplies lors de signature du présent accord.

Par ailleurs, le présent accord peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires selon les dispositions légales.

Article 3 – Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicités suivantes à la diligence de la Direction des Ressources Humaines :

• sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail en version intégrale www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

• au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.

Le texte du présent accord est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.

Fait à Maubeuge, le 3 octobre 2019

En 7 exemplaires originaux