UES SERGIC

Accord de prorogation des mandats

Avenant n°1

Entre les soussignés,

• La Société SERGIC INVEST SAS, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 344 870 753, au capital de 2 845 272 euros,

• La Société SERGIC SAS, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 428 748 909, au capital de 24 346 456 euros,

• La Société SERGIC ENTREPRISES SAS, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro
  377 956 636, au capital de 877 256 euros,

• La Société SYNDIC ONE SASU, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 820 918 258, au capital de 1 850 000 euros,

• La Société ZENDIAG SAS, anciennement KLEVALTO, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 790 608 715, au capital de 31 610 euros,

• La Société MAGELLAN IMMOBILIER CONSEILS SASU, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 841 833 387, au capital de 600 000 euros,

• La Société SERGIC RESIDENCES HOLDING SAS, anciennement Magellan Immobilier puis Sergic Corporate, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 407 671 460, au capital de
  500 000 euros,

• La Société SERGIC RESIDENCES SERVICES SAS, anciennement S.E.R.S.E., immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 410 634 620, au capital de 1 500 000 euros,

• La Société CCGA SAS, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 326 625 290, au capital de 41 000 euros,

• La Société INVESTAS PATRIMOINE & IMMOBILIER SASU, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 492 844 683, au capital de 409 918 euros,

• La Société SERGIC SERVICES HOTELIERS SAS, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 804 042 299, au capital de 10 000 euros,

Sociétés de l’Unité Economique et Sociale SERGIC (ci-après désignée UES SERGIC), dont les sièges sont situés à WASQUEHAL (59290), 6 rue Konrad Adenauer ou à CHENNEVIERES-SUR-MARNE (94430), route de Provins, représentées à la signature des présentes par ***, agissant en qualité de ***,

d’une part,

ET

• Union Départementale des Syndicats du Nord Force Ouvrière, représentée à la signature des présentes par ***, agissant en qualité de délégué syndical ;

• Fédération des Services C.F.D.T., représentée à la signature des présentes par *** agissant en qualité de délégué syndical ;

d’autre part,

ETANT EXPOSE AU PREALABLE

Le 30 mars 2023 a été conclu un accord unanime de prorogation des mandats aux termes duquel il était prévu que les mandats des représentants du personnel prennent fin au plus tard le 31 décembre 2023.

Pour mémoire, les dernières élections professionnelles du Comité Social et Economique de l’Unité Economique et Sociale (UES) SERGIC se sont déroulées le 29 mai 2019, pour des mandats prenant fin le
29 mai 2023.

Les dernières élections professionnelles du Comité Social et Economique de la société SERGIC Services Hôteliers (Société SSH) ont, quant à elles, eu lieu le 16 mars 2021, pour des mandats prenant fin le
16 mars 2025.

Par un accord d’entreprise en date du 07 juin 2021, dans le cadre de l’intégration de la Société SSH au sein de l’UES SERGIC, les parties ont convenu que le processus électoral en vue de l’élection des représentants du personnel au CSE de l’UES SERGIC serait déclenché avant le 31 mars 2023.

Toutefois, des acquisitions sont intervenues au cours de l’année 2022 et des projets d’acquisition doivent se finaliser au 31 décembre 2023. La Direction souhaite, dans la mesure du possible, intégrer les sociétés récemment acquises ou à acquérir au sein de l’UES SERGIC avant de déclencher le processus électoral de l’UES SERGIC.

Par conséquent, les parties conviennent qu’il est nécessaire de proroger une nouvelle fois la durée des mandats des représentants du personnel.

Ainsi, par le présent avenant unanime à l’accord du 30 mars 2023, les parties conviennent de reporter les dates des élections professionnelles et par conséquent de proroger les mandats des actuels représentants du personnel.

Le présent avenant révise en toutes ses dispositions l’accord initial du 30 mars 2023.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Prorogation des mandats

Les mandats en cours des membres du Comité Social et Economique de l’UES SERGIC sont prorogés jusqu’au 31 mars 2024, date avant laquelle les élections professionnelles devront être organisées.

Le Comité Social et Economique continuera ainsi de fonctionner normalement selon les modalités applicables à la date de signature du présent accord, et ce au plus tard jusqu’au 31 mars 2024.

Article 2 – Durée de l’accord

Le présent avenant à l’accord unanime du 30 mars 2023 est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit de produire effet à la date des résultats des prochaines élections professionnelles au sein de l’UES SERGIC, soit au plus tard le 31 mars 2024.

Article 3 – Révision

Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord entre les parties.

Toute modification fera l’objet d’un avenant. Cet avenant sera conclu dans les mêmes conditions, délais et formalités que le présent accord.

Article 4 – Dispositions finales

Conformément aux dispositions légales, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l'entreprise sur la plateforme nationale TéléAccords.

Sera par ailleurs adressé un exemplaire de l’accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes compétent.

Le présent accord sera consultable par le personnel sur le Portail RH.

Fait à Wasquehal, le 13 juillet 2023

Pour les sociétés de l’UES SERGIC,

*** (*)

Pour le syndicat F.O.,

*** (*)

Pour le Syndicat C.F.D.T.,

*** (*)

(*) Paraphe sur chaque page et signature précédée de la mention « lu et approuvé ».