Accords d'entreprise chez DIATECX FRANCE
Les négociations entre la direction de DIATECX FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DIATECX FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DIATECX FRANCE
Siret : 42955341500028
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-06)
- ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-05)
- PROCÈS VERBAL D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-22)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-08)
- Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2021-03-08)
- AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 5 DECEMBRE 2014 INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2023-01-30)
- AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 5 DECEMBRE 2014 INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (2023-01-30)