Accord d'entreprise "Avenant n°1 de l'accord du 11 décembre 2000 portant organisation et aménagement du temps de travail" chez MSA ALPES DU NORD (Siège)

AVENANT N° 1

DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 11 DECEMBRE 2000

PORTANT ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre

La Caisse de M.S.A. Alpes du Nord, dont le siège est à Chambéry, 20 avenue des Chevaliers Tireurs représentée par :

- Son Directeur Général, Monsieur

D'une part,

Et

La C.F.D.T., représentée par :

- Sa Déléguée Syndicale Centrale, Madame,

L’UNSA, représentée par :

- Sa Déléguée Syndicale Centrale, Madame

D'autre part,

Il a été négocié et conclu l'accord ci-après.

Préambule :

Dans le cadre de la convention de partenariat signée entre la CCMSA et la CNAF se traduisant, au sein de la MSA Alpes du Nord, par la mise en place d’une plateforme de service pour apporter une réponse téléphonique de premier niveau pour le compte de la branche famille du régime général, les parties signataires conviennent de la nécessité de négocier des modalités spécifiques d’organisation et d’aménagement du temps de travail pour les téléconseillers en charge de cette réponse téléphonique.

Cet avenant a ainsi pour principal objet d’actualiser certaines dispositions de l’accord local du 11 décembre 2000.

Conformément à l’article L2261-8 du code du travail, les dispositions arrêtées par le présent avenant se substituent de plein droit aux stipulations de l’accord précité qu’elles modifient. 

Article 1 :

En ce qui concerne le préambule de l’accord local du 11 décembre 2000, la disposition suivante est supprimée :

« Le présent accord s'applique à tous les salariés sous contrat à durée indéterminée ou déterminée couverts par le champ d'application de la Convention Collective de Travail du Personnel de la Mutualité Sociale Agricole, y compris le personnel détaché auprès de l'IDTEPSA. Les Agents de Direction et les Praticiens sont exclus du présent accord pour ce qui concerne la réduction du temps de travail. »

Elle est remplacée par la disposition suivante :

« Le présent accord s'applique à tous les salariés sous contrat à durée indéterminée ou déterminée couverts par le champ d'application de la Convention Collective de Travail du Personnel de la Mutualité Sociale Agricole, à l’exception des téléconseillers de la PFS CAF pour lesquels il est négocié des dispositions spécifiques. Les Agents de Direction et les Praticiens sont exclus du présent accord pour ce qui concerne la réduction du temps de travail. »

Article 2 :

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE en vue de son enregistrement puis sera soumis à l’autorité compétente en vue de son agrément. Il sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Chambéry.

Le présent avenant prendra effet au jour de son agrément. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 :

Le présent avenant ne constitue pas un engagement unilatéral de l'employeur, mais un accord comportant comme conditions suspensives, l'agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.

Fait à Chambéry, le 10 janvier 2020, en six exemplaires originaux sur 2 pages, sans mot nul ni rayé,

Pour la MSA Alpes du Nord Pour la C.F.D.T. Pour l’UNSA

Le Directeur Général, La Déléguée Centrale, La Déléguée Centrale,