Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2020 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ONLINE SAS" chez SCALEWAY (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD NAO 2020

REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL

ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

ONLINE SAS

ENTRE-LES SOUSSIGNES

La société ONLINE SAS, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé 8 rue de la Ville L’Évêque 75008 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 115 904, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx,

D’une part,

ET

L’organisation syndicale représentative :

• CFDT, Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

D’autre part.

PREAMBULE

La Société Online SAS a ouvert, avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise, les négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail le 12 mai 2020.

La Société Online SAS a ainsi invité l’organisation syndicale représentative CFDT à une réunion préparatoire de négociation prévue le 14 mai 2020.

La CFDT a répondu présente à cette réunion. Lors de cette dernière, le calendrier des réunions a été convenu, ainsi que la liste des documents qui ont été fournis par la Société Online lors de ces négociations.

Les Parties à la négociation se sont donc réunies aux dates suivantes :

• 1^ère réunion : 14 mai 2020 ;

• 2^ème réunion : 20 mai 2020 ;

• 3^ème réunion : 25 mai 2020 ;

• 4^ème réunion : 10 juillet 2020.

Au terme des négociations, les Parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Il a ainsi été convenu ce qui suit :

I. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à la société Online SAS et à l’ensemble du personnel qui y est rattaché.

II. RÉMUNÉRATION

Article 2 – Augmentation

Article 2.1 – Éligibilité

Une augmentation individuelle du salaire annuelle brut de base sera attribuée à l’ensemble des salariés remplissant les conditions suivantes :

• Ne pas avoir bénéficié de l’augmentation au titre des NAO 2019 ;

• Avoir au moins 9 mois d’ancienneté ;

• Ne pas avoir bénéficié d’une augmentation au cours des 9 derniers mois.

Article 2.2 – Montant de l’augmentation

Les salariés éligibles selon les critères déterminés à l’article 1.2 bénéficieront d’une augmentation individuelle d’1,6 % de leur salaire annuel brut de référence.

Il est par ailleurs précisé que le salaire annuel brut de référence ne comprend pas le montant des éventuelles part variables des rémunérations, ainsi que les éventuelles majorations relatives au travail de nuit, au travail du dimanche, heures supplémentaires, ou tout autre majoration ou complément qui viendrait à s’appliquer.

Article 2.3 – Date d’exécution

Les conditions d’éligibilité et l’augmentation individuelle seront calculées et effectives au
1^er juillet 2020.

Article 3 – Mesures permettant de lutter contre les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

Les Parties rappellent la pleine application et le suivi des dispositions de l’accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail du
19 septembre 2019.

La Direction et les Organisation syndicales représentatives considèrent ainsi qu’il n’y a pas lieu de renégocier des dispositions supplémentaires.

III. TEMPS DE TRAVAIL

Article 4 – Temps de travail

Les parties au présent accord reconnaissent la pleine application de l’accord temps de travail signé le 15 mars 2018 au sein de la société, ainsi que les dispositions relatives aux congés spécifiques qui ont été négociées dans le cadre des précédentes NAO et l’accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail du 19 septembre 2019.

Il est néanmoins rappelé qu’une négociation sur la modification de l’accord temps de travail est en cours.

Les partenaires sociaux s’accordent ainsi pour prévoir que l’ensemble des dispositions relevant du temps de travail, de l’organisation de celui-ci, ainsi que les congés, seront abordées dans le cadre de cette négociation et qu’il n’y a donc pas lieu d’en traiter dans le cadre du présent accord.

IV. PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE

Article 5 – Intéressement

La société Online SAS bénéficie de l’application de l’accord d’intéressement en vigueur au sein de l’UES Iliad du 22 mai 2020 à la suite de son adhésion par accord du 17 juin 2020.

A ce titre, les Parties réaffirment la pleine application de cet accord.

Article 6 – Participation

La société Online SAS bénéficie de l’application de l’accord de participation en vigueur au sein du groupe Iliad du 11 décembre 2009 à la suite de son adhésion par accord du 15 mars 2018.

A ce titre, les Parties réaffirment la pleine application de cet accord.

V. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 7 – Date d’effet et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’applique à compter du 1^er juillet 2020.

Article 8 – Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être révisé et dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 9 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de Prud’Hommes de Paris.

Fait à Paris, le 10 juillet 2020

En double exemplaires.