Accord d'entreprise "UN AVENANT 1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 29 AOUT 2022 SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez BARILLA FRANCE

Entre les soussignés :

• La société BARILLA France, établissement de Talmont Saint Hilaire, Z.I. du Pâtis, 85440 TALMONT SAINT HILAIRE, représentée par XXX, Directeur d’usine,

D’une part,

Et les organisations syndicales :

• Syndicat C.F.D.T., représenté par XXX, déléguée syndicale

• Syndicat FO, représenté par XXX, délégué syndical

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Contexte :

Un accord initial a été conclu et soumis à l’accord du CSE le 29 août 2022, afin de mettre en place 2 équipes de suppléance, sur la ligne 46, pour la période du 10 septembre 2022 au 9 octobre 2022.

L’impact des arrêts de lignes d’autres sites produisant du pain de mie persiste sur les volumes produits, d’où la nécessité de prolonger la mise en place d’une équipe de suppléance jusqu’au 16 octobre 2022.

En effet, afin de répondre au mieux aux besoins de nos clients, le site de Talmont est sollicité pour produire davantage sur la ligne 46.

Aussi les membres du Comité Social et Economique ont été sollicités afin de prolonger l’équipe déjà en place jusqu’au 16 octobre 2022.

En date du 27 septembre 2022, le Comité Social et Economique a rendu un avis favorable à l’unanimité.

Article 2 : Cadre juridique :

1. Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’article 7 de la Convention Collective Nationale « des 5 branches industries alimentaires diverses » reprenant les dispositions de l’article 1 de l’accord national professionnel du 18/03/1999 étendu par arrêté du 29/06/1999.

2. Il s’inscrit également dans le respect des articles L.3132-16 et suivants et L.3122-34 et suivants du Code du travail.

3. Cet avenant est conclu à durée déterminée pour une période de 1 week-end, du 15 au 16 octobre 2022.

Article 3 : Mise en place des équipes de suppléance :

1. L’établissement pourra donc avoir recours, sur la ligne 46, à la mise en place de 2 équipes travaillant sur des horaires réduits spéciaux de fin de semaine répartis sur 2 jours.

2. Cette organisation a fait l’objet d’une consultation préalable et d’un avis favorable du Comité Social et Economique le 27/09/2022.

3. Les équipes de suppléance seront constituées sur la base du volontariat :

• soit en totalité de salariés volontaires faisant déjà partie de l’entreprise,

• soit en partie de salariés volontaires de l’entreprise et en partie de personnels embauchés à cet effet, notamment par le biais de sociétés de travail temporaire.

NB : les salariés s’étant déjà portés volontaires pour les week-ends prévus initialement, seront contactés en priorité pour prolonger leur affectation en équipe de suppléance pour le week-end de cet avenant.

Cette organisation est mise en place sur la base de volumes prévisionnels. Toutefois en raison de la relative imprécision des données fournies par l’ordonnancement central, elle pourrait être partiellement remise en cause, après information des élus et en respectant un délai de prévenance suffisant pour les salariés volontaires.

Article 4 : Durée du travail, horaires et temps de pause :

1. La durée journalière de travail pourra être portée à 12 heures.

2. Le personnel travaillant en équipe de suppléance bénéficiera d’une pause repas de 30 minutes ainsi que 2 pauses de 15 minutes par poste de 12 heures.

Article 5 : Rémunération des heures de suppléance :

1. Les heures travaillées en équipes de suppléance bénéficieront d’une majoration spéciale de 50 % du salaire de base.

2. Les majorations en vigueur dans l’entreprise pour travail de nuit seront payées normalement et en complément de la majoration spéciale prévue au point 1 du présent article.

3. Le personnel se portant volontaire pour travailler en équipe de suppléance (2 X 12) bénéficiera d’une prime exceptionnelle destinée à compenser la diminution de revenu avec leur précédente organisation. Le personnel non concerné par une perte de salaire ne pourra pas prétendre à cette prime compensatrice.

Article 6 : Dépôt :

Le présent avenant fera, à l’initiative de la direction, l’objet d’un dépôt :

• 1 exemplaire sur support électronique sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr à destination des services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Vendée ;

• 1 exemplaire sur support papier sera transmis au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes des Sables d’Olonne.

Fait à Talmont Saint Hilaire, le 27/09/2022

Déléguée syndicale CFDT Délégué syndical FO

Directeur d’usine