Accords d'entreprise chez BARILLA FRANCE
Les négociations entre la direction de BARILLA FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BARILLA FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BARILLA FRANCE
Siret : 43322535600115
Adresse : null
- ACCORD CONTRAT DE GENERATION (2017-12-12)
- NAO 2018 Cadres, Force de Vente, Conseillers Culinaires (2018-05-03)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité central d’entreprise, des comités d’établissement, des CHSCT et des délégués du personnel (2018-06-08)
- ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA POLYCOMPETENCE (2018-09-13)
- COVID. Accord collectif d'entreprise portant mesures d'urgence en matière de congés payés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (2020-04-03)
- Procès verbal d'accord NAO 2020 - population ouvriers/employés/maîtrises (2020-09-04)
- Accord collectif relatif au fonctionnement et attributions des comités sociaux et économiques de Barilla France (2020-01-27)
- Accord collectif relatif à la gestion des carrières / parcours professionnel : entretiens professionnels (2020-07-02)
- Procès verbal d'accord NAO 2020 - Population cadres et conseillers culinaires foodservice (2020-09-09)
- NAO 2018 OETAM (2018-04-06)
- Accord sur le contrat de génération (2019-12-02)
- PROCES VERBAL NAO 2019 POPULATION OUVRIERS/EMPLOYES/MAITRISES (2019-03-21)
- PROCES VERBAL NAO 2019 POPULATION CADRES ET CONSEILLERS CULINAIRES FOODSERVICE (2019-03-25)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Barilla France (2019-07-03)
- Accord de méthode démarche QVT (2018-11-14)
- Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Economique et Social (2019-04-29)
- Accord d’Entreprise relatif à l’intégration et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap conclu le 18 novembre 2020 pour la période 2021-2023 (2020-12-28)
- AVENANT N°1 À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BARILLA FRANCE SAS DU 7 FÉVRIER 2017 (2021-01-20)
- procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2021 - population Ouvriers/Employés/Maîtrises (2021-06-03)
- ACCORD COLLECTIF À DURÉE INDÉTERMINÉE INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX (2021-11-23)
- PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2021 Population Cadres & Force de Vente (2021-06-28)
- Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 - Population Ouvriers/Employés/Maîtrises (2022-02-25)
- Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 - Population Cadres et Force de Vente (2022-03-03)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-03)
- Accord relatif au Télétravail au sein de BARILLA France (2022-07-11)
- ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA SOCIETE BARILLA FRANCE (2022-10-05)
- Accord relatif au don de jours entre salariés (2022-10-10)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION EXCEPTIONNELLE SUR LES SALAIRES (2022-10-17)
- ACCORD INTERGENERATIONNEL (2022-11-30)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A CONSITUTION ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE BARILLA FRANCE (2023-08-31)
BARILLA FRANCE
Siret : 43322535600065
Adresse : Zone Industrielle du Patis 85440 Talmont-Saint-Hilaire
- UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AGEMENTAMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 09/08/2017 PROLONGATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE L46 JUSQU'AU 12 NOVEMBRE 2017 (2017-09-26)
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MISE EN PLACE DE 2 EQUIPES DE SUPPLEANCE L46 DU 02/12/2017 AU 07/01/2018 (2017-11-15)
- UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/11/2017 -PROLONGATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE L46 JUSQU'AU 28/01/2018 (2017-12-18)
- UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/11/2017 -PROLONGATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE L46 JUSQU'AU 04/03/2018 (2018-01-22)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL -MISE EN PLACE DE 2 EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE 46 POUR LA PERIODE DU 14/04/2018 AU 13/05/2018 (2018-03-29)
- Accord d'établissement du 25 juin 2018 sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-25)
- AVENANT 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 25 JUIN SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-16)
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MISE EN PLACE DE DEUX EQUIPES DE SUPPLEANCE L46 DU 20 OCTOBRE 2018 AU 13 JANVIER 2019 (2018-09-25)
- UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Mise en place de 2 équipes de suppléance sur la ligne 33 et la ligne 46 pour la période du 26/10/2019 au 01/12/2019 (2019-10-07)
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Mise en place d'une équipe de suppléance sur la ligne 33 et la ligne 46 pour la période du 14/09/2019 au 06/10/2019 (2019-08-28)
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 25 MAI 2020 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-25)
- AVENANT 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 25 MAI 2020 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-29)
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 1ER JUILLET 2020 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 22/08/2020 AU 03/01/2021) (2020-07-01)
- UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 29 JANVIER 2020 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-16)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 30 MARS 2020 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-30)
- UN AVENANT 3 A L'ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 29 JANVIER 2020 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-30)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 27 AVRIL 2020 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-27)
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Mise en place de 3 équipes de suppléance de 2 équipes sur la ligne 46 du 11/01/2020 et 1 équipe sur la ligne 33 pour la période du 11/01 au 29/03/2020 (2019-11-25)
- UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 29 JANVIER 2020 RELATIF A LA PROLONGATION D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE 45 POUR LA PERIODE DU 14 AU 22 MARS 2020 (2020-02-17)
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 29 JANVIER 2020 SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-29)
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Mise en place des 2 équipes de suppléance sur la ligne 33 et la ligne 46 pour la période du 07/12/2019 au 05/01/2020 (2019-10-30)
- UN ACCORD D’ÉTABLISSEMENT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (EQUIPES DE SUPPLEANCE (L34) DU 19 JANVIER AU 10 FEVRIER 2019) (2018-12-31)
- Avenant 1 à l'accord d'établissement du 14 juin 2019 sur l'aménagement du temps de travail (2019-07-31)
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Mise en place d' une équipe de suppléance sur la ligne 46 pour la période du 27/04/2019 au 26/05/2019 (2019-03-26)
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Equipes de suppléance sur la ligne 46 pour la période du 06/02/2019 au 31/03/2019 (2019-01-18)
- UN ACCORD D’ÉTABLISSEMENT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-14)
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 30 NOVEMBRE 2020 SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
- AVENANT 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 30 NOVEMBRE 2020 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-11)
- UN ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-27)
- UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 DECEMBRE 2021 (2022-01-31)
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 29 AOUT 2022 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-29)
- UN AVENANT 1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 29 AOUT 2022 SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-27)
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2022 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-27)
- UN ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 31 OCTOBRE 2022 SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-31)
- Un avenant 1 à l'accord du 31 octobre 2022 sur l'aménagement du temps de travail (équipes de suppléance) (2022-12-12)
- UN AVENANT 2 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 31 OCTOBRE 2022 SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-01)
- UN ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 24 AVRIL 2023 SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-24)
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 31 JUILLET 2023 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-31)
BARILLA FRANCE
Siret : 43322535600081
Adresse : null
- RENOUVELLEMENT DES ACCORDS DES ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE MISE EN PLACE SUR LE SITE DE LA MALTERIE (2018-07-05)
- Renouvellement des accords d'équipe de suppléance mis en place sur le site de la Malterie (2020-07-01)
- RENOUVELLEMENT DES ACCORDS DES EQUIPES DE SUPPLEANCE MISE EN PLACE SUR LE SITE DE LA MALTERIE (2019-07-08)
- renouvellement des accords des équipes de suppléance mis en place sur le site de La Malterie (2021-07-07)
- ACCORD D’ÉTABLISSEMENT DU 03 JUILLET 2023 PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DES ACCORDS DES ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE MIS EN PLACE SUR LE SITE DE LA MALTERIE (2023-07-03)