1. PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF

   A LA POLITIQUE SALARIALE 2018

Entre la société JUNGHANS T2M représentée par

en qualité de Président,

Et

L‘Organisation Syndicale représentative CFDT représentée par

en qualité de Délégué Syndical,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, JUNGHANS T2M, représentée par Monsieur X, Président, et l’Organisation Syndicale CFDT, représentée par Monsieur X en qualité de Délégué Syndical, se sont réunies le 5 décembre 2017 ainsi que les 11 et 25 janvier 2018 et les 5 et 9 février 2018, afin de rechercher un accord sur l’aménagement du temps de travail et sur la politique salariale de l’année 2018, dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.

Les discussions sur l’aménagement du temps de travail pour l’année 2018 ont conduit à l’établissement d’un protocole de désaccord relatif à la fermeture de l’Entreprise au titre des congés payés 2018, signé par l’Organisation Syndicale CFDT et la Direction.

Au cours de ces réunions, concernant la politique salariale 2018, les parties ont fait les propositions suivantes :

Proposition initiale de la Direction :

Lors de la réunion du 25 janvier 2018, la Direction a fait part de sa proposition conduisant à faire évoluer le budget de la Masse Salariale selon la répartition suivante :

• Pour les mensuels : un budget d’Augmentation Générale de 0,9 % (talon de 25€) et un budget d’Augmentation Individuelle de 0,7 %,

• Pour les ingénieurs et cadres : un budget d’Augmentation Individuelle de 1,6 %,

• Ainsi qu’un budget de 0,2 % consacré principalement aux promotions, à l’égalité professionnelle, aux mobilités internes et aux éventuels rattrapages.

Pour l’Organisation Syndicale CFDT, les demandes exprimées ont été les suivantes :

• Une Augmentation Générale de 2,5 % avec un talon de 70 € pour toutes les catégories (mensuels et ingénieurs&cadres) ;

• Une Augmentation Individuelle de 2 % pour toutes les catégories (mensuels et ingénieurs&cadres),

• Un budget pour les promotions, la mobilité interne, et les mesures de réajustement éventuel de 0,5 % ;

• Intégration de la rémunération variable dans le salaire de base des ingénieurs & cadres ;

• Pas de salaire de base pour les ingénieurs & cadres position II inférieur au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale de 2018 : 3 311€.

Tenant compte, d’une part, des demandes de l’Organisation Syndicale CFDT et des différents échanges tenus lors des différentes réunions de négociation, et d’autre part du contexte économique actuel, de celui du domaine de la Défense, ainsi que des performances et des perspectives de notre Société, le dernier état des propositions respectives des parties sur le projet présenté par la Direction a permis de converger vers un accord.

ARTICLE 1 : POLITIQUE SALARIALE POUR L’ANNEE 2018

Les mesures salariales retenues pour l’année 2018 sont les suivantes :

(*) exprimé en % de la masse brute des salaires de base au 31 décembre 2017

• En complément, pour toutes les catégories professionnelles, un budget de 0,20 % de la masse brute des salaires de base au 31 décembre 2017 consacré principalement aux promotions, aux mobilités internes et aux mesures de réajustement éventuel.

• Un supplément de participation d’un montant de 740€ par salarié, pour tous les salariés liés par un contrat de travail à la société Junghans T2M SAS (Contrats à Durée Indéterminée et à Durée Déterminée ainsi que contrats d’alternance) ayant au moins trois mois d’ancienneté totale au sein de la Société au cours de l’année 2017.

ARTICLE 2 : DATE D’APPLICATION DES MESURES

Les mesures salariales seront mises en œuvre avec la paie du mois de mars 2018 avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2018 pour le personnel présent et inscrit aux effectifs au 31 décembre 2017 et présent au 31 mars 2018.

ARTICLE 3 : DUREE ET APPLICATION DU CONSTAT D’ACCORD

Le présent protocole d’accord relatif à la politique salariale 2018 est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit l’année 2018. Au 31 décembre 2018, il cessera automatiquement de produire effet.

3. ARTICLE 4 : DEPOT

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent protocole d’accord sera notifié à l’Organisation Syndicale représentative au niveau de la société. Le présent protocole d’accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du Loiret en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique dans les formes prévues aux articles D.2242-1 et D.2231-2 du Code du travail.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes d’Orléans conformément aux dispositions des articles D.2242-1 et D.2231-2 du Code du travail.

Fait en 5 exemplaires à La Ferté Saint Aubin, le 28 février 2018.

Pour la Direction de la société JUNGHANS T2M,

M. XX, Président

Pour l’Organisation Syndicale CFDT,

M. YY, Délégué Syndical