Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez NEWLOG (Siège)

1. NEWLOG

   1. 
      ACCORD SUR LES SALAIRES 2019
      

PREAMBULE 

La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 9, 16 et 23 janvier 2019 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires.

Lors de la première réunion, la Direction a présenté aux Organisations Syndicales un certain nombre d’informations relatives notamment à la situation salariale des collaborateurs : Bilan du précédent plan d’augmentation lié à la NAO 2018, données relatives à la rémunération variable, collective et à l’épargne salariale. Au cours de cette même réunion la direction a procédé au recueil des revendications des Organisations Syndicales.

Lors de la deuxième réunion, la Direction a formulé ses premières propositions.

Après trois réunions de négociation, la Direction et les Organisations Syndicales signataires se sont accordées sur les mesures du présent accord.

Article 1 – Champ d'application

Les présentes dispositions visent les salariés de SOCIETE X, à l'exception des salariés bénéficiaires de contrats particuliers conclus dans le cadre de l'alternance (contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage) dont les rémunérations évoluent selon des modalités spécifiques définies dans l'accord collectif de Groupe du 16 juin 2016.

Article 2 – Dispositions concernant les personnels OATAM de niveau I à V inclus

Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à 2,2 % de la masse salariale de la population concernée, décomposé de la manière suivante :

• 1 % maximum dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle.

Ce budget sera consacré à des augmentations des salaires annuels de base et/ou à l’augmentation des taux cibles du STIP ou SIP.

• 1,2 % dédié aux augmentations générales.

Ces mesures seront effectives au 1^er avril 2019

article 3 – dispositions concernant les ingénieurs et cadres

Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à 2,2 % de la masse salariale de la population concernée, à savoir :

• 2,2 % dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle.

Ce budget sera consacré à des augmentations des salaires annuels de base et/ou à l’augmentation des taux cibles du STIP ou SIP.

Ces mesures seront effectives au 1^er avril 2019.

Article 4 – Budget spécifique dédie a la recherche de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Le budget spécifique dédié à la recherche de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes sera de 0,3%.

Cette mesure portera exclusivement sur le salaire de base et seront effectives au 1^er avril 2019.

Article 5 – Intégration de la prime d’assiduité des équipiers dans le salaire de base

Elle sera intégrée au salaire de base de la population ouvrier à compter du 1^er avril 2019, cela constituera une augmentation mensuelle de 50€ bruts pour tous les salariés actuellement éligibles.

Cette prime d’assiduité cessera donc d’être versée aux salariés concernés à compter du 1^er avril 2019.

Article 6 – Revalorisation des tickets restaurant

La valeur fasciale des tickets restaurant est revalorisé au 1^er mai 2019, passant de 9,05€ à 9,20€.

Les taux de participation entreprise et salarié restent inchangés, à savoir 55% pour l’employeur et 45% pour le salarié.

Article 7 – Revalorisation de la prime médailles de travail

La prime de médailles de travail sera réévaluée à hauteur de 10%.

Cette revalorisation sera applicable aux primes versées à compter du mois de décembre 2019.

Article 8 – Revalorisation de la prime d’équipe

La prime d’équipe sera réévaluée au 1^er avril 2019 et passera de 101€ à 103€ bruts mensuels.

Article 9 – Dispositions générales et durée

Le présent accord a été signé dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2019.

Ces dispositions sont à valoir sur toutes autres dispositions de même nature ou objet qui pourraient résulter des dispositions conventionnelles nationales, régionales ou locales au sein de la branche professionnelle.

Le présent accord sera déposé auprès de la Direccte et du Conseil des Prud'hommes de Vienne.

Le texte du présent accord comporte 4 pages numérotées de 1 à 4.

Fait à Saint Quentin Fallavier, le 29 janvier 2019.

Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales Représentatives