Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" chez SOCIETE EDITRICE DU MONDE (Siège)

Avenant n°2 à l’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ENTRE :

La SOCIETE EDITRICE DU MONDE, société anonyme inscrite au RCS sous le numéro 433 891 850 et dont le capital social s’élève à 124 610 348,70 €, ayant son siège social sis 67/69 avenue Pierre Mendès-France, Paris 13ème, représentée par, agissant en qualité de Président du Directoire, et par, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines Groupe

Ci-après désignée « la Société Editrice du Monde » ou « la Société »

D’UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise :

• CFDT, représentée par, en sa qualité de déléguée syndicale, 

• CGT-SGLCE, représentée par, en sa qualité de déléguée syndicale, 

• CGT-UFICT, représentée par, en sa qualité de délégué syndical, 

• SNJ, représenté par, en sa qualité de déléguée syndicale, 

• SNJ-CGT, représenté par Monsieur, en sa qualité de délégué syndical,

D’AUTRE PART,

il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé au sein de la Société le 14 décembre 2021 prévoit notamment des dispositions en matière de congé paternité et d’accueil de l’enfant, ci-après dénommé “congé” ou “CPAE”.

Par avenant signé le 12 avril 2022 les partenaires sociaux ont convenu de porter la durée globale de ce congé (y compris le congé naissance) à la moitié de la durée légale du congé maternité, à partir du 1er mai 2022.

Pour favoriser les possibilités de remplacement des salariés qui bénéficient de ce congé et que ses modalités de mise en place soient plus en adéquation avec l’organisation des services, les parties ont convenu des dispositions suivantes, allongeant le délai de prévenance du départ en congé :

Article 1

Le dernier alinéa de l’article 7.2 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : 

Pour la bonne organisation de son service, le salarié qui souhaite bénéficier de ce congé global en informera son responsable et son RRH le plus tôt possible et au plus tard 2 mois avant la date prévue de son départ en congé.

Article 2 – Dispositions finales

Article 2.1 : Entrée en vigueur, durée et suivi de l’avenant

Le présent avenant entre en vigueur à l’issue des formalités de dépôt prévues à l’article 2.3

Il est conclu jusqu’à la date de fin de l’accord initial signé le 14 décembre 2021.

Article 2.2 : Révision

Le présent avenant pourra être révisé à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5, L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.

Article 2.3 : Formalités de dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de la Société.

Le présent avenant fera l’objet : 

• d’un dépôt auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris ; 

• d’un dépôt en ligne, par le représentant légal de la Société, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (« TéléAccords »).

Les termes du présent avenant seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage ou tout autre support de communication.

Fait à Paris, le 12 octobre 2022

En trois exemplaires, dont une version anonymisée aux fins de publication

Pour la Société Editrice du Monde

, Président du Directoire

, Directrice des ressources humaines Groupe

Pour les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise :

• CFDT,

• CGT,

• CGT-UFICT,

• SNJ,

• SNJ-CGT,