Accord d'entreprise "avenant n° 1 à l' accord collectif instituant un régime d'astreinte (domaine informatique)" chez SCT - SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SCT - SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CFTC le 2020-07-23 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CFTC
Numero : T06520000638
Date de signature : 2020-07-23
Nature : Avenant
Raison sociale : SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES
Etablissement : 43394048300012 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Accord Collectif Instituant un Régime d'Astreinte pour le personnel amené a intervenir dans le domaine informatique (2019-06-25)
ACCORD SUR LES ASTREINTES "PRODUCTION" (2023-06-30)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-07-23
Avenant N° 2 - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN régime d'astreinte
Entre
La Société des Céramiques Techniques représentée par M. agissant en qualité de
Et
Les délégations suivantes,
agissant en qualité de Délégué Syndical,
agissant en qualité de Délégué Syndical,
agissant en qualité de Délégué Syndical,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet de revenir aux dispositions initiales de cet accord étant donné que l’évaluation des premiers mois d’exploitation du régime d’astreinte a été concluant.
En conséquence, l’article 6 « Durée et entrée en vigueur de l’accord » est modifié comme suit :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 28 juin 2019.
Toutes les autres clauses de l’accord initial, signé le 25 juin 2019, restent inchangées.
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Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent accord est adressé pour information à la Commission paritaire de branche.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Tarbes et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Tarbes.
Fait à Bazet, le 23 juillet 2020
La Direction Les organisations syndicales
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