Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur la politique en faveur des travailleurs handicapés" chez CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE
Cet avenant signé entre la direction de CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT le 2018-07-18 est le résultat de la négociation sur les travailleurs handicapés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT
Numero : T03318000960
Date de signature : 2018-07-18
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
Etablissement : 43465124600010
Handicap : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Travailleurs handicapés
Avenant à l'Accord sur la mise en oeuvre de la politique en faveur des travailleurs handicapés du 18 octobre 2017 (2019-03-07)
Avenant à l’Accord sur la mise en œuvre de la politique en faveur des travailleurs handicapés du 18 octobre 2017 signé le 29 octobre 2020 (2020-10-29)
ACCORD SUR L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE (2021-07-07)
Conditions du dispositif handicap pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-07-18
AVENANT A L’ACCORD SUR la mise en œuvre de la politique
EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
DU 18 octobre 2017
Avenant du 18 juillet 2018
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine
Entre les soussignés :
* Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'AQUITAINE,
représentée par son Directeur Général :
* M.
d’une part,
Les Organisations Syndicales ci-après :
Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.) Crédit Agricole d'Aquitaine,
représentée par son Délégué Syndical :
* M
Fédération des Employés et Cadres (F.O.) Crédit Agricole d'Aquitaine,
représentée par son Délégué Syndical :
* M
Syndicat National de l’Entreprise du Crédit Agricole (SNECA - CGC) Crédit Agricole d'Aquitaine :
représenté par son Délégué Syndical :
* M
Syndicat Solidaires Unitaires Démocratiques (SUD) Crédit Agricole d'Aquitaine
représenté par son Délégué Syndical :
* M
d’autre part,
L’accord du 18 octobre 2017 sur la mise en œuvre de la politique en faveur des travailleurs handicapés avait été conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 Décembre 2018.
Par le présent avenant, les acteurs de la négociation de la Caisse Régionale d’Aquitaine ont décidé de reconduire l’ensemble des dispositions de l’accord du 18 octobre 2017 pour une durée limitée, afin de se laisser le temps nécessaire pour définir la politique en faveur des travailleurs handicapés en accord avec le national et sa mise en œuvre pour les prochains exercices.
Cette prorogation est conclue pour une durée de 1 an, soit du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019 inclus. Au-delà du 31 Décembre 2019, cet avenant cessera de plein droit de produire définitivement tout effet et ne pourra être reconduit que par la signature d’un nouvel accord.
Fait à Bordeaux, le 18 Juillet 2018.
Pour les Organisations Syndicales, Pour la CRCAM
d'Aquitaine,
C.F.D.T. Le Directeur Général,
F.O.
S.N.E.C.A – C.G.C. Jack BOUIN
S.U.D.
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