AVENANT A L’ACCORD SUR la mise en œuvre de la politique

EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

DU 18 octobre 2017

Avenant du 07 MARS 2019

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine

Entre les soussignés :

* Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'AQUITAINE,

représentée par son Directeur Général :

*

d’une part,

Les Organisations Syndicales ci-après :

Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.) Crédit Agricole d'Aquitaine,

représentée par son Délégué Syndical :

* M

Fédération des Employés et Cadres (F.O.) Crédit Agricole d'Aquitaine,

représentée par son Délégué Syndical :

* M

Syndicat National de l’Entreprise du Crédit Agricole (SNECA - CGC) Crédit Agricole d'Aquitaine :

représenté par son Délégué Syndical :

* M

Syndicat Solidaires Unitaires Démocratiques (SUD) Crédit Agricole d'Aquitaine

représenté par son Délégué Syndical :

* M

d’autre part,

L’accord du 18 octobre 2017 sur la mise en œuvre de la politique en faveur des travailleurs handicapés avait été conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 Décembre 2019.

Par le présent avenant, les acteurs de la négociation de la Caisse Régionale d’Aquitaine ont décidé de reconduire l’ensemble des dispositions de l’accord du 18 octobre 2017 pour une durée limitée, afin de se laisser le temps nécessaire pour définir la politique en faveur des travailleurs handicapés en accord avec le national et sa mise en œuvre pour les prochains exercices.

Cette prorogation est conclue pour une durée de 1 an, soit du 1^er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020 inclus. Au-delà du 31 Décembre 2020, cet avenant cessera de plein droit de produire définitivement tout effet et ne pourra être reconduit que par la signature d’un nouvel accord.

Le présent avenant sera diffusé à l'ensemble du personnel sur l’Intranet de la Caisse régionale.

Conformément à l’article L2231-5-1 du code du travail une version anonymisée, sans la mention des noms, prénoms des signataires et des négociateurs, sera également adressée à la DIRECCTE à des fins de publicité dans la base de données nationale.

Il sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi, et de la Formation Professionnelle de la Gironde, par voie dématérialisée via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'au greffe du Conseil des Prud'hommes de Bordeaux dont ressort la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine.

Fait à Bordeaux, le 7 mars 2019.

Pour les Organisations Syndicales Pour la CRCAM d'Aquitaine,

représentatives,

C.F.D.T. Le Directeur Général,

F.O.

S.N.E.C.A – C.G.C

S.U.D.