Accord d'entreprise "ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023" chez GRUPO ANTOLIN CAMBRAI (Siège)

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

ENTRE

LA SOCIETE Grupo Antolin Cambrai

Représentée par

, Directeur

ET

L’organisation syndicale CFDT

Représentée par

L’organisation syndicale CFE/CGC

Représentée par

L’organisation syndicale CGT

Représentée par

L’organisation syndicale FO

Représentée par

Dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire 2023 portant sur les salaires, les parties se sont rencontrées à l’occasion des réunions de négociation les 09-20-22 et 24 Février 2023.

La Direction et les Partenaires Sociaux se sont entendus sur les mesures suivantes :

I – BUDGET D’AUGMENTATIONS SPECIFIQUES

1.1 Date d’application de la grille des minimas conventionnels de la Plasturgie (accord du 5 janvier 2023)

Dans le cas où l’arrêté d’extension de l’accord du 5 janvier 2023 relatif aux minimas conventionnels de la Plasturgie ne serait pas paru au mois de mai 2023, il sera fait application des minimas conventionnels issus de cet accord au 1^er mai 2023.

1.2 Enveloppe d’augmentations spécifiques dédiées aux bas salaires ayant 15 ans d’ancienneté et plus

Un budget spécifique pour les salariés dont le salaire de base/mensuel brut se situe entre le SMIC et 1 850€ bruts/mois ET avec une ancienneté de minimum 15 ans dans la société sera réparti de la manière suivante :

• Salariés ayant entre 15 ans à moins de 18 ans d’ancienneté : + 0,5% d’augmentation

• Salariés ayant entre 18 ans à moins de 20 ans d’ancienneté : + 1% d’augmentation

• Salariés ayant 20 ans et plus d’ancienneté : + 1,5% d’augmentation

L’ancienneté des salariés sera appréciée au 01/01/2023.

Le salaire de base sera apprécié au 01/01/2023, après application de la dernière augmentation du SMIC.

Ces augmentations prendront effet sur la paie du mois de mai 2023 (après application de la grille des minimas conventionnels de la Plasturgie issus de l’accord du 5 janvier 2023).

1.3 Enveloppe d’augmentations individuelles pour les salariés des coefficients 740 et au-delà :

Un budget de 1% (de la Masse salariale de la population concernée) est attribué au titre d’augmentations individuelles pour les salariés dont le coefficient est égal ou supérieur à 740 au 01/01/2023.

Les augmentations seront attribuées de manière individuelle à l’appréciation de la Direction.

Ces augmentations prendront effet sur la paie du mois de mai 2023.

II – AUTRES THEMES DE NEGOCIATION

2.1 Emploi

Embauches MOD : engagement de remplacer de manière systématique les départs en retraite de la population MOD en 2023 par des embauches en CDI.

2.2 Reconduction de l’ensemble des éléments négociés lors des précédentes NAO à l’exception de la prime exceptionnelle « pot commun ».

CF annexe jointe.

IV – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD 

L’accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/2023 au 31/12/2023.

V – DEPOT LEGAL

Le présent accord est édité en 7 exemplaires :

• 1 exemplaire sera déposé auprès de la DIRECCTE de l’Emploi de Valenciennes + 1 exemplaire électronique

• 1 exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Cambrai

• 1 exemplaire pour chaque organisation syndicale

• 2 exemplaires pour GRUPO ANTOLIN CAMBRAI

Fait à Raillencourt Sainte Olle, en 7 exemplaires le 28/02/2023

Les délégués syndicaux :

L’organisation syndicale CFDT

Représentée par

L’organisation syndicale CFE/CGC

Représentée par

L’organisation syndicale CGT

Représentée par

L’organisation syndicale FO

Représentée par

POUR LA SOCIETE :

, Directeur