Accord d'entreprise "Accord collectif sur les salaires" chez EURODEP

ACCORDS COLLECTIF SUR LES SALAIRES - EURODEP 2020

Conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail une négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise s’est engagée entre la Direction d’Eurodep et la délégation syndicale régulièrement convoquée :

• La Direction – représentée par M., Directeur Général, et M. , Directeur des ressources humaines

• Force Ouvrière – représentée par M., délégué syndical, M.

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les thèmes liés à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, ainsi que le temps de travail seront abordés en juin pour les deux premiers thèmes et en septembre pour le dernier thème.

Les parties ont engagé des discussions sur le calendrier de ces thèmes (calendrier) le 21 avril 2020.

Puis des discussions sur le thème de la rémunération le 28 avril 2020 et le 11 mai 2020.

En Annexe de l’accord les documents remis :

• Masse salariale

• Grilles de salaire

• Effectif moyen sur 2019

A l’issue de cette négociation, les parties en présence se sont retrouvées sur les propositions suivantes :

1. Une augmentation générale des salaires de +1,25%, incluant la grille de salaire, à partir du 01 janvier 2021.

2. Maintien de l’engagement de l’employeur à verser au budget social du comité social et économique une participation supplémentaire et exceptionnelle pour l’année 2019 d’un montant moyen de 320€ par salarié

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L.2231-6 et suivant du code du travail.

Ainsi une fois expirée le délai d’opposition des organisations syndicales non signataires, la partie la plus diligente déposera l’accord à la DIRECCTE et au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.

Fait à Mitry Mory le 15 mai 2020

Pour la société EURODEP,

M.

Pour la délégation Syndicale FO,

M.