Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE" chez ADISSEO FRANCE S.A.S. (Siège)

AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE

ENTRE

La Société ADISSEO France SAS, dont le siège social est à Antony, 92160 - 10 place du général de Gaulle, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Directeur des Ressources Humaines France, dûment mandatée et habilitée à cet effet,

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives et signataires dans l’Entreprise :

• CFDT représenté par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx en tant que Délégué Syndical Central

• CFE/CGC représenté par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx en tant que Délégué Syndical Central

• FO représenté par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx en tant que Délégué Syndical Central

• CGT représenté par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx en tant que Délégué Syndical Central

Dûment mandatées par leurs fédérations,

D’autre part,

Ci-après désignées ensemble « les parties »

Préambule

La prévention des risques liés au travail, la préservation de la santé physique et mentale des salariés et la lutte contre toute forme de violence au travail constituent des axes majeurs de la politique sociale d’Adisseo. Afin de soutenir cette politique, de nombreuses actions de prévention en matière de santé et de sécurité au travail ont été menées par Adisseo.

En effet, le respect de la sécurité et de la santé fait partie intégrante des engagements forts d’Adisseo : « travailler en sécurité repose non seulement sur la fiabilité technique des installations et des équipements mais aussi sur la formation des salariés et le dynamisme de la culture sécurité. La sécurité est une priorité absolue pour chacun ».

C’est dans cette intention que les parties ont signé un accord de prévention de la pénibilité le 25 avril 2018 et que l’arrivée à échéance de celui-ci les a conduits à se réunir le 17 juin 2021.

Pour tenir compte de l’importance des dispositifs prévus par cet accord pour les salariés exposés à un facteur de pénibilité, et afin de permettre de mener les négociations dans les meilleures conditions, les parties conviennent de le proroger dans son intégralité jusqu’au 31 janvier 2022.

ARTICLE 1 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT

L’accord d’entreprise sur la prévention de la pénibilité signé le 25 avril 2018 est prorogé dans son intégralité jusqu’au 31 janvier 2022. Conformément aux dispositions de l’article L 2222-4 du code du travail, les dispositions de cet avenant prendront fin de plein droit et cesseront de produire effet à cette date.

Cet avenant de prorogation de l’accord prend effet au lendemain de son dépôt.

D’ici au 31 janvier 2022, les parties dresseront un bilan complet de l’application de l’accord et engageront des négociations afin d’aboutir à un nouvel accord.

ARTICLE 2 – DEPOT ET FORMALITES

La Direction adressera à l’ensemble des organisations syndicales représentatives présentes dans l’entreprise le présent avenant par lettre recommandée avec accusé de réception.

Passé un délai de 8 jours à compter de la réception de l’avenant, ce dernier fera l’objet d’un dépôt auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), Unité Territoriale des Hauts de Seine, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il sera déposé en deux exemplaires sous forme dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Seront ainsi déposés une version originale de l’avenant signée par les Parties au format .PDF et une version au format .docx anonymisée.

L’avenant sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.

Enfin, en application des dispositions des articles R2262-1 et suivants du code du travail, un exemplaire de cet avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel. En outre, l’avenant sera mis en ligne sur l’intranet d’Adisseo.

Fait à Antony, le 18 juin 2021

Pour la Société Pour les Organisations Syndicales

xxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Directeur des Ressources Humaines France CFDT

CFE/CGC

CGT

FO