Accords d'entreprise chez ADISSEO FRANCE S.A.S.
Les négociations entre la direction de ADISSEO FRANCE S.A.S. et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ADISSEO FRANCE S.A.S. précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ADISSEO FRANCE S.A.S.
Siret : 43943656900149
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2017-11-20)
- ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES SALARIES DU SITE DE BAYONNE (2017-09-26)
- AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT EVOLUTION DES GARANTIES FRAIS MEDICAUX ET PREVOYANCE EN DATE 30 DECEMBRE 2005 (2017-11-24)
- Accord sur la prorogation des mandats au sien de l'établissement Antony d'Adisseo France SAS (2018-04-19)
- Protocole d'accord négociation annuelle 2018 (2018-04-25)
- Avenant sur la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel (2018-11-19)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-03-11)
- Accord relatif à la création d'un groupe fermé "temps partiel" (2020-04-06)
- Accord collectif relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2020-07-21)
- Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail en date du 18 novembre 2016 (2020-06-16)
- Avenant n°8 à l'accord collectif sur le régime de prévoyance (2019-11-07)
- Accord collectif portant sur la mise en place d'un régime de frais de santé (2019-11-07)
- Accord collectif portant sur la mise en place d'un régime de frais de santé surcomplémentaire, obligatoire et non responsable (2019-11-07)
- Avenant n°7 à l'accord d'entreprise portant évolution des garanties frais médiaux et prévoyance (2019-04-17)
- Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (2019-03-25)
- Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (2019-03-25)
- Protocole d'accord négociation annuelle 2019 (2019-02-13)
- Avenant n°3 à l’accord relatif au télétravail en date du 18 novembre 2016 (2020-10-27)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2020-10-27)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL À L’INITIATIVE DES SALARIÉS (2020-11-25)
- PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-02-10)
- AVENANT N° 2 à L’ACCORD DE MOBILITE D’ADISSEO (2021-04-14)
- ACCORD MOBILITE ADISSEO DANS LE CADRE DU PROJET DE CENTRALISTATON DU DEPARTEMENT RECHERCHE ET INNOVATION (2021-04-14)
- Avenant N°2 à l’accord de Compte Epargne Temps d’ADISSEO (2021-05-06)
- Avenant n°4 à l’Accord ADISSEO sur le télétravail (2021-06-18)
- AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2021-06-18)
- Avenant n° 2 à l’accord d’entreprise sur la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein d’ADISSEO FRANCE SAS (2021-12-07)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE L’EXPOSITION A DES RISQUES PROFESSIONNELS (2021-12-07)
- Protocole d'accord Négociation annuelle 2022 (2022-01-07)
- Accord relatif à l'accueil de stagiaires et à la situation de l'alternance au sein de Adisseo France (2022-05-04)
- Accord relatif au droit à la déconnexion et à la prévention des risques psychosociaux liés à l'utilisation d'outils numériques professionnels (2022-05-04)
- avenant 5 à l'accord relatif au télétravail en date du 18 novembre 2016 (2022-06-14)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-12-20)
- PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-01-18)
ADISSEO FRANCE S.A.S.
Siret : 43943656900065
Adresse : Avenue Berthelot 38370 Saint-Clair-du-Rhône
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Siret : 43943656900024
Adresse : 2 bis Rue Marcel Lingot 03600 Commentry
ADISSEO FRANCE S.A.S.
Siret : 43943656900099
Adresse : 3 Rue Henri Chatain 03600 Commentry
ADISSEO FRANCE S.A.S.
Siret : 43943656900040
Adresse : Avenue Berthelot 38370 Saint-Clair-du-Rhône