ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE

SUR LES LIGNES PET : K1 , K2 et SERAC et LA LIGNE VERRE

DU 01/01/2021 AU 24/12/2021

Entre les soussignés :

La Société ECKES-GRANINI France dénommée "EGF" située 138 rue Lavoisier, BP 34014, 71040 MACON Cedex 09

représentée par Madame XXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice Générale, et Monsieur XXXXXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines

d'une part,

et

Les organisations syndicales représentées par :

• Monsieur XX, Délégué Syndical CFDT

• Monsieur XX, Délégué Syndical CFE-CGC

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

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Nos projets d’investissements liés à nos innovations, nous ont permis d’agrandir les bâtiments afin d’accueillir une nouvelle ligne PET (K1) en 2017. Avec notre nouveau format PET pour le Pur Jus (la Jokonde), l’entreprise limite l’externalisation de la production de ses volumes. Ces lourds investissements nous ont également permis de transformer progressivement notre Ovaline vers un nouveau format de PET. La gamme LE FRUIT BIO (projet BIOMAN) a été la 1^ière à migrer vers le nouveau format PET (la Jokoline) dès septembre 2018.

Afin d’absorber la quantité de volume à produire, l’usine de Mâcon a démarré une nouvelle ligne de conditionnement PET, dénommé la K2, en février 2019.

Les lignes K1 et K2 étant maintenant opérationnelles avec une performance en phase avec nos objectifs, l’entreprise adapte son organisation pour délivrer les volumes vendus.

Au moment de la signature de cet accord, l’entreprise a besoin de produire en 3*8 du lundi au vendredi avec une équipe de suppléance réduite le samedi et le dimanche pour réaliser les opérations de maintenance et de nettoyage dont la montée en stérilisation des installations.

Afin de s’adapter aux prévisions de vente ou pour pallier des défaillances techniques, l’entreprise pourra activer des équipes de suppléances afin d’étendre le temps de production à 6 jours / 7.

L’année 2020 est marquée par la pandémie COVID 19 ayant pour conséquence 2 confinements (en mars et en Novembre 2020) entrainant la fermeture des café, hôtel restaurant pour lesquels la ligne verre produit les mini-bocaux.

Choix de produire prioritairement à Mâcon et de réduire la sous-traitance

Toutes nos gammes ont des spécificités propres à chacune de nos marques et nos lignes de production ont connu des évolutions récentes nécessaires au développement de nos innovations.

Par conséquent, le recours à la sous-traitance dans la fabrication de nos marques reste limité à certains produits.

Notre choix s’est porté vers une maximisation de la production sur le site de Mâcon pour les raisons suivantes :

• le délai de prévenance important pour modifier le programme de production chez les copackers ;

• la sous-traitance aurait pour conséquence un accroissement de la couverture de stock et donc des risques d’obsolètes ;

• une production dans notre usine contribue à l’absorption de nos coûts fixes, et à l’optimisation globale de nos coûts de production.

Répartition de nos volumes par format et par ligne

Nos innovations :

La Jokonde	La Jokoline

Planning prévisionnel 2021 vision au 4/12/2020

Lecture de la planification indicative :

Les semaines sont comptabilisées du dimanche au samedi

Légende :

En rouge, les semaines complètent d’arrêts de production

En bleu, les semaines d’arrêt pour les travaux neufs.

En rose, les semaines avec des opérations de maintenance impactant le temps de production.

Besoin de planification de maintenance préventive pour l’entretien des lignes et les travaux neufs.

Nos installations ont besoin d’une maintenance préventive pour assurer leur bon fonctionnement. Ainsi, en plus des opérations réalisées hors production le week end, quelques semaines complètes d’arrêt sont prévues comme chaque année (semaine 12 et 46 pour 2021)

Notre choix s’est porté sur des temps d’arrêts lisser sur l’année permettant ainsi :

• de répartir au mieux la charge de travail

• de limiter les semaines d’arrêts l’été pour mieux réagir en cas de variation des prévisions de vente

• de limiter les risques de ruptures produits à la sortie de l’été.

Les arrêts pour la réalisation des travaux neufs sont programmés comme suit :

• sur la ligne K1 en semaine 29-30

• sur la ligne K2 en semaine 13- 32

• sur la SERAC en semaine 24- 34.

Deux ponts d’entreprise offerts aux salariés :

Compte tenu du calendrier des jours fériés et de nos besoins en production, la Direction a fixé les 2 ponts d’entreprises dans l’année dont 1 sur le 1^er semestre et un sur le 2^nd semestre :

• Le 14 mai 2021 (permettant d’avoir 4 jours de repos)

• Le 12 novembre 2021 (permettant d’avoir 4 jours de repos)

Amélioration de la performance :

Le démarrage de la ligne K2 et l’adaptation du nouveau format Jokoline sur la ligne SERAC ont légèrement affaiblit la performance générale de l’usine en 2019. Il est prévu de réaliser un taux de performance de 56 % en 2020 soit 5.5 points au-dessus de l’année dernière.

En conclusion, l’optimisation des performances des lignes, la répartition des temps de maintenance et de nettoyage sur la semaine, nos innovations PET (Jokonde et Jokoline) et de la volonté de maintenir les productions sur le site de Mâcon, nous amène à mettre en place partiellement des équipes de suppléance sur les lignes PET en priorité pour maintenir le niveau de maintenance et de nettoyage attendu sur nos lignes.

En cas d’évolution de nos prévisions de vente, ou de baisse de nos performances, il restera possible de mettre en place des équipes de suppléance productive pour augmenter le temps d’ouverture des lignes passant de 5 jours par semaine à 6. Le temps d’ouverture de ligne en 6 jours /7 sera possible sur les lignes PET (K1, K2 SERAC) et sur la ligne VERRE en raison de la saisonnalité des produits.

Art. 1 – ORGANISATION DU TRAVAIL

1-1 Durée de mise en place de l’équipe de suppléance

La mise en place des équipes de suppléance sur les lignes de conditionnement intervient à compter du 1 janvier 2021 et jusqu’au 24 décembre 2021 en fonction du besoin de production avec 2 modes d’organisation possible dénommé ainsi : équipe de suppléance maintenance et nettoyage et équipe de suppléance en production.

Les équipes de suppléance travailleront samedi et dimanche.

A titre exceptionnel, l’équipe de suppléance travaillera le 1^er jour et le dernier jour du week end adjacent à un jour férié non travaillé.

Les trois types d’organisation suivants pourront être mise en place selon les besoins :

Organisation	Equipe de suppléance	Etendu de production
Orga 1	Fonctionnement avec une équipe de suppléance de nettoyage et de maintenance	Du lundi 5h jusqu’au samedi 5h
Orga 2	Fonctionnement avec une équipe de suppléance de production	du dimanche 17h jusqu’au samedi 17h (6j/7)
Orga 3	Fonctionnement avec une équipe de suppléance de production  et des heures supplémentaires le samedi matin	du lundi 5h jusqu’au samedi 11h (6j/7)

Le recours aux organisations de type 1 et 2 sera privilégié autant que possible par rapport à l’organisation de type 3 intégrant des heures supplémentaires le samedi matin (heures supplémentaires réalisés par le personnel du matin de 5h à 11h et équipe de suppléance démarrant le samedi à 11h).

Toute évolution de la durée de mise en place de l’équipe de suppléance mentionnée ci-dessus fera l’objet d’une information préalable auprès des délégués syndicaux et du CSE.

1-2 Dispositions communes

Constitution des équipes de suppléance : principe du volontariat

Le principe du volontariat est sollicité dans la mesure des compétences requises pour le bon fonctionnement de chacune des installations. A ce jour, des salariés ont été identifiés pour assurer les besoins en personnel nécessaire au fonctionnement en équipe de suppléance.

En cas d’un nombre plus important de volontaires que nécessaire, le critère de choix se portera prioritairement sur les compétences.

La composition des équipes de suppléance cherchera à favoriser la rotation du personnel, et ainsi éviter une affectation de trop longue durée dans les équipes travaillant le week-end.

Incidence sur les équipes de semaine

La mise en place de ce mode d’aménagement du temps de travail avec les équipes de suppléance ne devra pas engendrer un surcroît d’activité pour les autres équipes en place durant la semaine.

A volume constant, ce personnel devra être remplacé pendant la durée nécessaire afin de bénéficier de l’ensemble des compétences disponibles et utiles.

Formation et Modalité de retour à un autre emploi

La composition des équipes de suppléance cherchera à favoriser la rotation du personnel, et ainsi éviter une affectation de trop longue durée dans les équipes travaillant le week-end.

L’équipe de suppléance ne sera composée que de salariés titulaires, formés et autonomes sur leur poste de travail.

Les équipes de suppléance pourront être amené à revenir en horaire en semaine pour participer à des formations ou des groupes de travail. Ces heures seront rémunérées en heures supplémentaires, selon la législation en vigueur.

Horaires de travail des équipes de suppléance

Les horaires de travail de ces équipes de suppléance représentent :

- 11 heures de temps de travail effectif journalier

- 22 heures de temps de travail effectif hebdomadaire

Organisation 1 et 3

		HORAIRE HORS PRODUCTION
Poste	Activité	Horaire de samedi	Horaire de dimanche	Effectif
Electromécanicien	Maintenance week end	4H/16H	18H/6H	2
Pilote	Maintenance week end	4H/16H	18H/6H	3
TOTAL DES EFFECTIFS				6

Les salariés affectés aux équipes de suppléance verront leurs horaires de travail réorganisés, en fonction de leur contribution active au processus

1er jour: de 04h00’ à 16h00’ avec les pauses de 2x 30’ (30’ entre 4h et 10h et 30’ entre 10h et 16h), en l’absence d’heures supplémentaires réalisées le samedi matin par les équipes de matin de 5h 11h ( organisation 3)

Ou

De 11h00’ à 23h00’ avec les pauses de 2x 30’ (30’ entre 11h et 17h et 30’ entre 17h et 23h) si l’équipe matin réalise des heures supplémentaires de 5h à 11h le samedi (organisation 3)

2ième jour: de 18h00’ à 6h00’ avec les pauses de 2x 30’ (30’ entre 18h et 24h et 30’ entre 24h et 06h)

Ces horaires de week end permettent de créer un passage de consigne entre les équipes de semaine et les équipes de suppléance pendant une heure le samedi matin et une heure le dimanche matin.

Organisation 2

Poste	Activité	Horaire de samedi	Horaire de dimanche	Prod k1	Prod k2	Prod Serac	Prod Verre	Prod k1 et k2	Prod k1 et serac	Prod serac et k2	Prod PET + verre
Cariste/ Machiniste	Production	5h/17h	17h/5h	3	4	4	4	6	6	6	8
Caviste	Production	5h/17h	10h/22h	1	1	1	1	1	1	1	1
Electromécanicien	Production / maint	5h/17h	5h/17h	1	1	1	1	1	1	1	1
Electromécanicien	Production / maint	17h/5h	17h/5h	1	1	1	1	1	1	1	1
Electromécanicien	Production	5h/17h	17h/5h	1	1	1	1	1	1	1	1
Pilote	Production	5h/17h	17h/5h	1			1	1	1		1
Pilote	Production / maint	5h/17h	5h/17h	1	1	1		2	2	2	1
Pilote	Production / maint	17h/5h	17h/5h	1	1	1		2	2	2	1
Préparateur	Production	5h/17h	10h/22h	1	1	1	1	1	1		2
Chef d'équipe	Production	5h/17h	17h/5h					1	1	1	1
TOTAL DES EFFECTIFS	11	11	13	10	17	17	15	18

Les salariés affectés aux équipes de suppléance verront leurs horaires de travail réorganisés, en fonction de leur contribution active au processus avec 2 pauses de 30 min pour une présence effective de 12 h / jour.

Organisation des contrôles qualité lors de la mise en place de production le week end.

Le fonctionnement des lignes de production pendant le week end en équipe de suppléance, ne nécessite pas la mise en place d’une personne du laboratoire en horaire de week end.

Toutefois à partir de 2 lignes de production en fonctionnement, le samedi, de 8h à 15h, est travaillé pour une personne du laboratoire en échange d’une journée de repos dans la semaine. La rotation du personnel permettra de ne travailler qu’un samedi matin sur quatre.

Astreinte

Dans l’hypothèse du fonctionnement d’une seule ligne, un encadrant sera placé en astreinte pour intervenir en cas de besoin.

Dans l’hypothèse du fonctionnement en production à partir de 2 lignes, un chef d’équipe de production sera en poste de week end pendant les temps de production.

Organisation du service Maintenance.

• Dans le cadre de l’absence de production le week end,

L’équipe de suppléance assurera les opérations de maintenance curative ou préventive définis par le chef d’atelier. Cette équipe sera composée de 2 électromécaniciens en cas d’effectif suffisant c’est-à-dire hors période de vacances scolaires. Durant les périodes de vacances, afin de ne pas affecter les ressources présentes lors des temps de production la semaine, il est possible de n’affecter qu’une seule personne en horaire de week-end.

La chaudière devra être arrêté le samedi matin par l’électromécanicien de suppléance car l’arrêt de la chaufferie ne demande pas d’habilitation particulière.

Le dimanche soir, elle sera redémarrée par une personne habilitée (technicien énergie ou électromécanicien de suppléance). Le travail dominical du technicien énergie sera compensé par une 1/2 journée de récupération sur le planning hebdomadaire (placé en général le mercredi après-midi)

• En période de production le week-end,

La chaudière ne sera pas arrêtée en cas de production le week-end. Au lieu du dimanche soir, le technicien énergie revient le samedi matin pour réaliser les contrôles et nettoyage des filtres. Ce travail sera compensé par une 1/2 journée de récupération sur le planning hebdomadaire (placé en général le mercredi après-midi)

Dérogation à la durée journalière maximale

La mise en place d’équipes de suppléance autorise à porter la durée quotidienne du travail à 12 heures, à condition que la période de recours à l’équipe de suppléance n’excède pas 48 heures consécutives.

Dérogation au repos dominical

L’article L 3132-16 du Code du travail prévoit que la mise en place d’équipes de suppléance travaillant durant les jours de repos hebdomadaires des autres équipes emporte de plein droit la dérogation au principe du repos dominical.

Le travail du dimanche se fera conformément à l’article 35 de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France prévoyant une majoration de 100 % de ces heures.

En contrepartie, le personnel concerné par le travail en fin de semaine bénéficie d’un repos du Lundi au Vendredi.

Ceci entraîne une dérogation temporaire pour la définition de la semaine civile qui débutera le Samedi à 0 heures et se termine le Vendredi à 24 heures

Le travail de fin de semaine en équipe de suppléance sera précédé d’une semaine de repos du lundi au vendredi.

A l’issue du cycle de travail de fin de semaine, le salarié ne pourra reprendre son travail selon son horaire de semaine habituel qu’après un repos de 35 heures consécutives.

Sécurité

La sécurité de l’organisation de travail sera assurée par la présence discontinue du personnel de la société SECURITAS en charge de la surveillance du site, complétée par des rondes de surveillance aléatoires.

Art. 2 – REMUNERATION

Dispositions conventionnelles

Attribution des dispositions fixées à l’article 35 à 38 de la convention collective portant sur :

- le travail du dimanche et jours fériés,

- jours fériés,

- travail de nuit,

- travail ininterrompu.

Dispositions accord ARTT 35heures

- Application de l’article 5.4.2.4.1 Dispositions particulières « Pause » : soit payement des 2 primes de compensation Pauses journalières selon modalités applicables.

Dispositions spécifiques

- Maintien du salaire de base 152,25Hres (ou au prorata pour les temps partiel), soit 22hres / hebdo travaillées et payées sur la base hebdo de 35hres ou 37h30’ (agent de maîtrise) ;

- Versement d’une Prime exceptionnelle « SD » d’une valeur de 30,-€ Brut par travail de fin de semaine ;

Art.3 - INFORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Le Comité Social et Economique a été informé et consulté du contenu du présent accord le 17 janvier 2020, préalablement à sa mise en application et a donné l’avis suivant : FAVORABLE

Art. 4 - INFORMATION DU PERSONNEL

Le présent accord sera affiché dans les panneaux Direction.

Les salariés concernés par ce mode de travail seront régulièrement informés de leur équipe et horaires de travail, à travers l’affichage du planning hebdomadaire.

Art. 5 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord prend effet le 1^er jour suivant la date de dépôt à la DIRECCTE.

Il est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 24 décembre 2021.

Art. 6 - DEPOT LEGAL

Conformément aux dispositions en vigueur, la validité du présent accord est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs Organisations syndicales, et à l’absence d’exercice du droit d’opposition par une ou plusieurs Organisations syndicales majoritaires.

Dès que le présent accord sera ratifié par une ou plusieurs Organisations syndicales, celui-ci sera notifié à l’ensemble des Organisations syndicales. Le cas échéant, le ou les Organisations syndicales majoritaires représentant plus de la moitié des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections du Comité d’Entreprise disposeront d’un délai de 8 jours pour faire opposition à l’application de ce texte.

Le présent accord sera à la diligence de la Société « EGF » déposé, selon les dispositions en vigueur, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l’Emploi et, du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Fait à MACON, le 6/11/2020, en Cinq exemplaires originaux.

POUR ECKES GRANINI France

Madame XXXX Monsieur XXXX

Directrice Générale Directeur des Ressources Humaines

POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES

Monsieur XXXX Monsieur XXXX

Délégué Syndical CFDT Délégué Syndical CFE-CGC