ACCORD D’ENTREPRISE – MASCARIN SAS

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Entre :

• La société MASCARIN SAS, dont le siège social est situé 1 rue Claude Chappe – ZAC 2000 – 97 420 Le Port enregistré au RC de St Denis sous le numéro SIRET 440 262 491,

Représentée par , en sa qualité de Président,

D’une part,

Et,

• L’organisation syndicale, UIR CFDT

Représentée par , le Délégué Syndical ;

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

AUGMENTATION GENERALE

Au 1^er mars 2018, les Etam et les ouvriers de MASCARIN ayant au moins une ancienneté de 6 mois et n’ayant pas bénéficié de changement de poste ou d’augmentation individuelle depuis moins de six mois, bénéficient de l’augmentation suivante :

• Augmentation de 1.40 % de pour les salaires dont la base mensuelle brute pour un temps plein est inférieure ou égale à 1 650 euros bruts au 31/12/2017.

• Augmentation de 1.20 % pour les salaires dont la base mensuelle brute pour un temps plein est supérieure à 1 650 euros bruts au 31/12/2017 et inférieure ou égale à 1 800 euros bruts au 31/12/2017.

• Augmentation de 1.00 % pour les salaires dont la base mensuelle brute pour un temps plein est supérieure à 1 800 euros bruts au 31/12/2017.

Neutralisation des augmentations tarifaires 2018

Il est rappelé qu’il est attribué à tous les salariés de la société MASCARIN, embauchés en contrat à durée indéterminée et sous réserve d’une ancienneté d’au moins 6 mois dans l’entreprise, des avantages en nature suivants :

• Un avantage en nature « sucre » équivalent à 60kg de sucre / an / salarié distribués au 4^ème trimestre pour les ouvriers « sucre », et réparti sur les trois premiers trimestres pour le reste du personnel,

• Un avantage en nature trimestriel sur les produits MASCARIN réparti sur la base de 31.71 €TTC / trimestre / salarié auquel s’ajoute 15.75 €TTC au 4^ème trimestre de l’année en cours. Le tarif applicable sera celui en vigueur au 1^er mars 2017. Les augmentations de tarifs réalisées au 1^er mars 2018 ne seront pas prises en compte mais neutralisées.

TEMPS DE TRAVAIL

Un accord collectif est en place au sein de la société : ACCORD D’HARMONISATION DES DISPOSITIONS SOCIALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MASCARIN, signé en date du 18 février 2015.

[paragraphe rendu non visible]

ACCORD INTERESSEMENT

Conformément à la demande des Représentants du Personnel, l’employeur s’engage à ouvrir les négociations sur ces sujets avant le 15 juillet 2018, avec pour objectifs les points suivants :

[paragraphe rendu non visible]

Dénonciation - rEVISION

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires. Cette dénonciation sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des parties à l’accord.

Dans ce cas, le présent accord continuera à s’appliquer jusqu’à ce qu’un nouvel accord lui soit substitué et au plus tard pendant un an à compter de l’expiration d’un délai de préavis de 3 mois.

Dans des conditions identiques à la dénonciation, l’une ou l’autre des parties signataires du présent accord peut également demander à tout moment la révision de certaines clauses.

Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie signataire ou remise en mains propres.

Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de deux mois à partir de l’envoi ou de la remise de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision.

Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.

publicite et depot

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires par l’entreprise, à la DIECCTE ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de St Denis à l’expiration du délai d’opposition, en deux exemplaires un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique.

Il sera transmis pour contrôle et validation à la commission paritaire de Branche.

Fait au Port le 31 Mars 2018, en 4 (quatre) exemplaires,

Signatures :

Pour la Direction de la société MASCARIN SAS :

Pour l’organisation syndicale :