Accord d'entreprise "AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ASTREINTE" chez LESENS CENTRE VAL DE LOIRE (CITEOS TOURS)

AVENANT N° 3 à l’Accord d’Astreinte de l’entreprise CITEOS Tours

Entre les soussignés :

L’Entreprise CITEOS Tours, établissement de la société LESENS CENTRE VAL DE LOIRE, dont le siège social est situé 2 rue Paul Henri Spaak, 37390 NOTRE DAME D’OE,

D’une part

Et

L’organisation syndicale FO,

D’autre part

Il a été conclu le présent avenant suite à l’accord d’astreinte initial mis en place au sein de l’entreprise CITEOS Tours en date du 22/06/2020 suivi de l’avenant n°1 signé le 26/11/2021 et l’avenant n°2 signé le 16/12/2022.

Objet :

Le présent avenant a pour objet la modification des articles G et K de l’accord initial auquel ils se rapportent. Les autres clauses de l’accord restent inchangées.

Les articles G et K sont modifiés comme suit :

G. Rémunération de l’astreinte

Pour chaque période et chaque type d’astreinte, le salarié percevra une indemnité compensatrice d’astreinte versée sous forme de prime dont le montant est défini par le gain de points et la valeur du point.

Chaque jour d’astreinte donne des points de la manière suivante :

Du lundi au vendredi (s’entend à partir de 08h00 à 08h00 le lendemain) : 2 points

Le samedi de 08h00 au lendemain 08h00 : 5 points

Le dimanche ou jour férié de 08h00 au lendemain 08h00 : 8 points

Soit pour une semaine « classique » du Lundi 07h00 au lundi suivant 07h00 : 23 points

L’indice du point sera : I0 = Prix du point d’astreinte initial = 8,10 €

La Direction et les Instances Représentatives du Personnel ont convenu que cette réévaluation du point sera effective jusqu’au 31/12/2024.

A compter du 01/01/2025, la Direction et les Instances Représentatives du Personnel s’engagent à se réunir chaque année pour convenir d’une éventuelle réévaluation du point.

K. Durée du présent avenant à l’accord d’astreinte

Le présent avenant n° 3 à l’Accord d’astreinte entrera en vigueur à compter du 01/04/2023.

Dépôt de l’accord :

L’accord sera déposé par la Société auprès de la DREETS sur la plateforme de télé-procédure dédiée (TéléAccords).

Conformément aux dispositions légales en vigueur, une version rendue anonyme de l’accord, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sera également déposée par la Société auprès de la DREETS en même temps que l’accord.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Tours.

Le présent avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés sur les panneaux d’affichages prévus à cet effet et destinés au personnel de l’entreprise.

Fait à Notre Dame d’Oé en 3 exemplaires, le 27 mars 2023.

Pour CITEOS Tours Pour FO