Accord d'entreprise "AVENANT A L’ACCORD A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE D’ETABLISSEMENT ET DU CSE CENTRAL AU SEIN DE L’UES BYBLOS GROUP" chez BYBLOS GROUP (Siège)

AVENANT A L’ACCORD A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE D’ETABLISSEMENT ET DU CSE CENTRAL AU SEIN DE L’UES BYBLOS GROUP

ENTRE LES SOUSSIGNES

• La société BYBLOS HUMAN SECURITY

SAS au capital de 383 600 euros dont le siège social est situé Bâtiment de Haute Technologie n° 8 - 2 bis avenue des Coquelicots - 94380 BONNEUIL SUR MARNE, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 483 733 747 représentée par Monsieur, agissant en sa qualité de Gérant.

• La société BYBLOS SECURITY SYSTEMS

SARL au capital de 30.000 euros dont le siège social est situé 1 Allée des Ecureuils 69 380 Lissieu, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°442 507 703, représentée par Monsieur, agissant en qualité de gérant.

• La société BLUE CONCEPT

SARL unipersonnelle au capital de 510.000 euros dont le siège social est situé 1 Allée des Ecureuils 69 380 Lissieu, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°447 556 119, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président.

• La société BYBLOS GROUP

SAS au capital de 250.000 euros dont le siège social est situé 1 Allée des Ecureuils 69 380 Lissieu, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°441 699 048, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président.

• La société BYBLOS SHINE

SARL unipersonnelle au capital de 387.510 euros dont le siège social est situé 1 Allée des Ecureuils 69 380 Lissieu, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°399 759 091, représentée par Monsieur, agissant en qualité de gérant.

• La société B-GUARD SECURITY

SASU au capital de 100.000 euros dont le siège social est situé 1 Allée des Ecureuils 69 380 Lissieu, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°399 759 091, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président.

• La société B-GUARD PROTECTION

SASU au capital de 100.000 euros dont le siège social est situé 1 Allée des Ecureuils 69 380 Lissieu, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°824 076 129, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président.

• La société BYBLOS HUMAN SECURITY ILE DE FRANCE

SAS au capital de 100.000 euros dont le siège social est situé 2 Place Joffre 75007 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n°908 296 726, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Gérant.

• La société BYBLOS HUMAN SECURITY GRAND EST

SAS au capital de 100.000 euros 1 Allée des Ecureuils 69 380 Lissieu, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 908 312 523, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Gérant.

• La société BYBLOS HUMAN SECURITY GRAND OUEST

SAS au capital de 100.000 euros 388-386 BIS boulevard Jean-Jacques BOSC 33 323 BEGLES Cedex, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°908 456 353 représentée par Monsieur, agissant en qualité de Gérant.

ET

• L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur en qualité de Délégué Syndical Central

• L’organisation syndicale CFTC, représentée par Monsieur en qualité de Délégué Syndical Central

• L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur en qualité de Délégué Syndical Central

• L’organisation syndicale UNSA, représentée par Monsieur en qualité de Délégué Syndical Central

ci-après ensemble dénommées « les parties »

PREAMBULE

Par accord en date du 1^er mars 2022, l’UES BYBLOS a vu son périmètre élargi et a intégré 3 nouvelles sociétés : BYBLOS HUMAN SECURITY ILE DE France, BYBLOS HUMAN SECURITY GRAND EST et BYBLOS HUMAN SECURITY GRAND OUEST.

Le présent avenant a donc pour objet de redéfinir le nombre et périmètre des établissements distincts ainsi que la composition du CSE Central.

Article 1. Nombre et périmètre des établissements distincts pour la mise en place des cse d’établissement

Les Parties conviennent de retenir l’existence des 3 établissements distincts suivants au sein de l’UES :

Etablissement 1	BHS IDF B-GUARD SECURITY B-GUARD PROTECTION
Etablissement 2	BHS GRAND EST BYBLOS GROUP BYBLOS SECURITY SYSTEM BLUE CONCEPT BYBLOS SHINE
ETABLISSEMENT 3	BHS GRAND OUEST

Il sera donc constitué 3 CSE d’Etablissement :

• un CSE pour l’établissement 1 nommé CSE IDF

• un CSE pour l’établissement 2 nommé CSE EST

• un CSE pour l’établissement 3 nommé CSE OUEST

Article 2. Composition du CSE CENTRAL

Le CSEC est composé comme suit :

• un président représentant de l'employeur pouvant se faire assister par un maximum de 2 collaborateurs appartenant à l’UES.

• d'un nombre égal de délégués titulaires et de suppléants élus par les membres titulaires de chaque CSE d'établissement. Les suppléants ne prennent pas part au vote sauf s'ils remplacent des titulaires absents

Il est convenu entre les parties que le CSEC de l'UES sera composé de 14 titulaires et 14 suppléants.

Le nombre de membres à désigner par chaque CSE d'établissement est fixé comme suit

• Le CSE de l'établissement IDF élit :

• 6 de ses membres comme titulaire au CSEC : 3 appartenant au collège Ouvriers/ Employés, 2 appartenant au collège AM et 1 appartenant au collège Cadres

• 6 de ses membres comme suppléant au CSEC : 3 appartenant au collège Ouvriers/ Employés, 2 appartenant au collège AM et 1 appartenant au collège Cadres

• Le CSE de l'établissement EST élit :

• 6 de ses membres comme titulaire au CSEC : 3 appartenant au collège Ouvriers/ Employés, 2 appartenant au collège AM et 1 appartenant au collège Cadres

• 6 de ses membres comme suppléant au CSEC : 3 appartenant au collège Ouvriers/ Employés, 2 appartenant au collège AM et 1 appartenant au collège Cadres

• Le CSE de l'établissement OUEST élit :

• 2 de ses membres comme titulaire au CSEC : 1 appartenant au collège Ouvriers/ Employés, et 1 appartenant au collège AM /Cadres

• 2 de ses membres comme suppléant au CSEC : 1 appartenant au collège Ouvriers/ Employés, 1 appartenant au collège AM / Cadres

La suite de l’article 1 Titre IV de l’accord du 24 juin 2019 demeure inchangé.

Il est précisé qu’à titre exceptionnel, dans le cadre l’opération de réorganisation présentée par la Direction en février 2022, les mandats en cours des salariés visés par l’opération demeurent inchangés.

Ainsi, s’agissant du CSE d’établissement OUEST, l’ensemble des mandats en cours des salariés transférés de PRIVILEGE SECURITE au sein de la Société BHS GRAND OUEST sont maintenus jusqu’aux prochaines élections au sein de l’UES.

Article 3. Réunions ordinaire des cse d’établissement

Le nombre de réunions ordinaires annuelles de chaque CSE d’établissement est fixé à 6, à raison d’une réunion tous les deux mois.

4 de ces réunions porteront en tout ou partie sur les attributions du CSE d’établissement en matière de santé, sécurité, et de conditions de travail.

Par principe, les CSE d’établissement auront lieu en visioconférence.

Néanmoins, en cas notamment de consultation nécessitant un vote à bulletin secret, les réunions auront lieu :

• CSE IDF : au siège de la Société BYBLOS HUMAN SECURITY IDF situé à Bonneuil Sur Marne

• CSE EST : dans les locaux de BHS GRAND EST situés à Villeurbanne

• CSE OUEST : dans les locaux de BHS GRAND OUEST situés à Bordeaux

Article 4. Réunion des commissions mises en place au sein du CSE C

Les 4 commissions suivantes : formation, information et aide au logement (y compris mutuelle), égalité professionnelle et économique ; sont réunies une fois par an à l’initiative de la Direction.

Article 5. Durée de l’avenant et entrée en vigueur

Le présent avenant est à durée déterminée, correspondant à la durée de l’accord initial du 24 juin 2019 soit à l’issue des mandats.

Il entrera en vigueur à compter du 1^er avril 2022.

Article 5. Révision

Le présent accord pourra être révisé entre la Direction et des organisations syndicales signataires de l’accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.

Article 6. Notification et dépôt

Le présent accord sera notifié dès sa signature à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives.

Conformément à l’article D. 2231-4 du Code du Travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et adressé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de signature.

Fait à Lissieu, le

En 8 exemplaires originaux.

Pour la société BYBLOS HUMAN SECURITY Monsieur Gérant Pour la société BYBLOS SECURITY SYSTEMS Monsieur Gérant	POUR L’ORGANISATION SYNDICALE CFTC Monsieur Délégué syndical Central
Pour la société BLUE CONCEPT Monsieur Président Pour la société BYBLOS SHINE Monsieur Gérant Pour la société BYBLOS GROUP Monsieur Président Pour la société B-GUARD SECURITY Monsieur Président	POUR L’ORGANISATION SYNDICALE CGT Monsieur Délégué syndical Central POUR L’ORGANISATION SYNDICALE UNSA Monsieur Délégué syndical Central

Pour la société B-GUARD PROTECTION

Monsieur

Président