Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2018" chez ROUTALIS (ROUTALIS)

Accord collectif sur les salaires 2018

ROUTALIS SAS

Le présent Accord est conclu entre :

D’une part,

• la Société ROUTALIS S.A.S., au capital de 40 000 €, dont le siège social est sis 15, avenue du Centre CD 20538 Guyancourt 78281 SAINT QUENTIN EN YVELINES et le second établissement, Centre d’Exploitation de l’A28- Aire des Haras - 61230 CHAUMONT, représentée par son Directeur Général ;

D’autre part,

• le Syndicat UNSA Autoroutes, représenté par sa Déléguée Syndicale, dûment mandatée aux fins des présentes ;

• le Syndicat CFTC, représenté par sa Déléguée Syndicale, dûment mandatée aux fins des présentes ;

• le Syndicat CFDT, représenté par sa Déléguée Syndicale, dûment mandatée aux fins des présentes ;

• Le Syndicat CFE CGC, représenté par sa Déléguée Syndicale, dûment mandatée aux fins des présentes ;

Conformément à l’article L2242-8 du Code du Travail, une négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre la direction et les délégations syndicales UNSA Autoroutes, CFDT, CFTC et CFE CGC. Trois réunions se sont tenues respectivement les 9 février 2018, 19 février 2018 et 21 février 2018.

Les parties souhaitent rappeler que cette négociation et la mise en œuvre du présent accord respectent l’esprit et la lettre de l’accord diversité et égalité des chances en vigueur.

Conformément à l’article L 2242-10 du code du travail, les partenaires sociaux ont examiné la question de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Se fondant sur le rapport présenté par la Direction, les partenaires sociaux ont fait le constat qu’il n’y a pas d’écart relevé entre les rémunérations des hommes et des femmes.

Un accord a été conclu entre les parties en présence sur les propositions suivantes :

• Une augmentation de la masse salariale brute de base 2018 de l’ensemble du personnel de 1.7%,

les augmentations individuelles étant attribuées suite à l’évaluation effectuée lors des entretiens individuels.

• Une augmentation de la prime d’appel de 10 € à 15 €.

• Une augmentation du forfait d’astreintes N2 de 300 € à 315 € par semaine et de 300 € à 333 € dès lors que la semaine contient un jour férié.

• Les dépôts (tel que défini à l’accord PERCO) réalisés sur le PERCO durant l’année civile 2018 par les salariés, bénéficieront d’un abondement brut d’un montant de 10% desdits dépôts de la part de Routalis dans la limite de 200 € par bénéficiaire.

Un avenant à l’accord PERCO intègrera ces éléments pour 2018.

Ces dispositions prennent effet rétroactivement au 1er janvier 2018.

• Une augmentation du panier de 6.30 € à 6.50 € correspondant à la valeur du plafond d’exonération prévue par la réglementation pour 2018.

• Une augmentation de la valeur faciale des tickets restaurant de 8.95 € à 9.05 € (dont part patronale à hauteur de 5.43 € et part salariale à hauteur de 3.62 €)

Cette disposition prend effet au 1er février 2018.

• Les parties au présent accord se sont entendues afin d’engager des négociations concernant un avenant à l’accord d’intéressement entré en vigueur au 1/1/2018 afin de revoir les indicateurs et la formule utilisée avant le 30 juin 2018.

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L2231-6 du Code du Travail. Ainsi la partie la plus diligente doit déposer à la DIRECCTE deux exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique ainsi qu’un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.

Fait à Chaumont, le 21 février 2018