Accords d'entreprise chez TRANS VAL DE FRANCE
Les négociations entre la direction de TRANS VAL DE FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TRANS VAL DE FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TRANS VAL DE FRANCE
Siret : 44266909900016
Adresse : null
- accord sur l'adoption du vote Electronique (2019-09-06)
- NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-30)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-23)
- accord collectif negociation annuelle obligatoire (2022-04-14)
- Protocole d'accord portant mesures partielles et anticipées au titres des NAO 2023 (2022-10-06)
- EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-27)