Accords d'entreprise chez INPHARMASCI
Les négociations entre la direction de INPHARMASCI et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez INPHARMASCI précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de INPHARMASCI
Siret : 44483271100022
Adresse : null
- ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-07-01)
- ACCORD PORTANT SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2019-07-01)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-30)
- Accord a l'issue de la négociation collective annuelle obligatoire (2018-12-31)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2019-02-18)
- Avenant du 21/07/2020 a l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2020-07-21)
- Accord relatif au montant de la contribution patronale au financement des œuvres sociales du comité social et Economique (2020-12-15)
- Protocole d'accord relatif aux élections du comité social et économique (2022-10-28)