Accords d'entreprise chez RAMERY-BATIMENT
Les négociations entre la direction de RAMERY-BATIMENT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez RAMERY-BATIMENT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de RAMERY-BATIMENT
Siret : 44595007400234
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-12-20)
- ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE RAMERY BATIMENT EN MAI 2019 (2019-03-13)
- NAO 2018 - RAMERY BATIMENT - PV signé (2018-07-03)
- Protocole d'accord sur les négociations annuelle obligatoires (2019-02-25)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-22)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-23)
- Accord d'entreprise relatif à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (2019-06-05)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-10-05)
- Accord entreprise mise en place d'un dispositif de vote électronique (2023-04-06)
- ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DE LA CARTE SOCIALE (2023-04-06)
- AVENANT NAO 2023 (2023-01-17)
- Protocole accord préelectoral Elections CSE 2023 (2023-04-07)