Accord d'entreprise "salaires 2018" chez GROUPE AUDIENS (Siège)

ACCORD SALARIAL 2018

Entre :

La Direction du Groupe Audiens – Siège Social 74 rue Jean Bleuzen 92170 VANVES, représentée par, Directeur général ;

Et les organisations syndicales suivantes :

• Le syndicat CFDT SORCO, organisation représentative au sens de l'article L2122-1 du Code du Travail,

• Le syndicat CFE-CGC, organisation représentative au sens de l'article L2122-1 du Code du Travail,

• Le syndicat CFTC/SPOR, organisation représentative au sens de l'article L2122-1 du Code du Travail,

• Le syndicat CGT des personnels du groupe Audiens, organisation représentative au sens de l'article L2122-1 du Code du Travail,

• Le syndicat Force Ouvrière, organisation représentative au sens de l'article L2122-1 du Code du Travail,

Préambule

Audiens confirme son engagement à accompagner chacun dans sa montée en compétences et le développement de son employabilité et encourage chacun à être acteur de son devenir professionnel à travers la politique de gestion des relations humaines du groupe.

La politique de rémunération d’Audiens est fondée depuis la création du groupe sur la valorisation des compétences individuelles. L’évolution des compétences est favorisée par la gestion prévisionnelle des emplois et compétences menée par Audiens. L’objectif est d’appréhender la tenue de l’emploi dans sa globalité, que ce soit sur un aspect technique ou sur des compétences transverses (relationnel écrit ou oral, comportements professionnels…).

Cette montée en compétences est évaluée chaque année au moment des entretiens annuels et valorisée selon les règles en vigueur.

Dans le cadre des négociations salariales menées au sein du Groupe Audiens au cours de l’année 2018, et dans la continuité de celles conduites au niveau de la branche professionnelle, les partenaires sociaux souhaitent s’attacher à l’évolution des rémunérations mensuelles minimales garanties en considération du contexte de transformation du secteur professionnel et du niveau d’inflation constaté en 2017.

L’accord de branche du 16 mars 2018 relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties (RMMG) convient d’une revalorisation des RMMG de l’ensemble des classes.

Il est prévu par l’accord de branche précité une revalorisation des RMMG des classes 1 niveau A et B, de la classe 2 niveau A, qui sont portés au niveau du SMIC au 1^er janvier 2018.

Ces différents éléments ont contribué aux réflexions menées par les parties concernant le présent accord relatif aux rémunérations minimales applicables au sein d’Audiens.

Champs d’application

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés du Groupe Audiens, pour lesquels la convention collective des personnels des institutions de retraite complémentaire trouve application.

Article 1 – Evolution des RMMG Audiens

Les organisations syndicales et la Direction prennent en considération les évolutions décidées au niveau de la branche professionnelle, ci-dessus présentées. Cependant, et afin de renouveler la considération portée aux rémunérations de l’ensemble des classes d’emploi, la Direction s’engage au-delà des dispositions prévues par la branche professionnelle.

Par conséquent, les rémunérations mensuelles minimales par classe et niveau d’emploi sont donc définies, au sein d’Audiens, de la façon suivante :

Article 2 - Rétroactivité de l’application de ces minima

La réévaluation de l’ensemble des RMMG Audiens fait l’objet d’une application rétroactive à compter du 1^er janvier 2018.

Article 3 – Dispositions finales

Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature de celui-ci et de l’exécution des formalités de dépôt et de publicité.

Suivi de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’une attention particulière notamment lors des négociations conduites chaque année entre la Direction et les organisations syndicales représentatives du Groupe Audiens.

Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires dans le cadre de l’article L 2222-6 du Code de Travail et la durée du préavis est fixée à 3 mois. La dénonciation est notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, par son auteur, aux autres signataires de l’accord.

révision

Le présent accord peut être révisé selon les dispositions légales en vigueur énoncées par l’article L2261-7-1 et L2261-8 du Code du travail.

Peuvent demander la révision de l’accord :

• Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives signataires ou adhérentes de cet accord ;

• A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord.

La partie souhaitant réviser l’accord notifie cette demande de révision par écrit aux parties prenantes, en exposant les points pour lesquels la révision est souhaitée.

L’avenant portant révision de l’accord est soumis aux règles en vigueur relatives à la validité de conclusion des accords.

Il est soumis aux formalités nécessaires de dépôt et de publicité.

Dès lors, les dispositions qu’il contient se substituent de plein droit aux dispositions qu’il modifie.

Publicité

Le présent accord fait l’objet des mesures de publicité obligatoires relatives à la conclusion d’un accord d’entreprise.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Vanves, le

Pour le syndicat CFDT/SORCO Pour le Groupe AUDIENS

Pour le syndicat CFE/CGC Le Directeur général

Pour le syndicat CFTC/SPOR

Pour le syndicat CGT des personnels du groupe Audiens

Pour le syndicat FO