Accord d'entreprise "Accord Salarial 2019" chez GROUPE AUDIENS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GROUPE AUDIENS et le syndicat CGT et CFDT et UNSA et CFE-CGC le 2019-07-26 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et UNSA et CFE-CGC

Numero : T09219012860
Date de signature : 2019-07-26
Nature : Accord
Raison sociale : GROUPE AUDIENS
Etablissement : 44832375800038 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération salaires 2018 (2018-11-15) accord salarial 2021 (2021-12-20)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-26

Accord salarial 2019

Entre :

La Direction du Groupe Audiens – Siège Social 74 rue Jean Bleuzen 92170 VANVES, représentée par le Directeur général ;

Et les organisations syndicales représentatives suivantes :

  • Le syndicat CFDT SORCO, organisation représentative au sens de l'article L2122-1 du Code du Travail,

  • Le syndicat CFE-CGC, organisation représentative au sens de l'article L2122-1 du Code du Travail,

  • Le syndicat CGT des personnels du groupe Audiens, organisation représentative au sens de l'article L2122-1 du Code du Travail,

  • Le syndicat UNSA, organisation représentative au sens de l’article L2122-1 du Code du Travail,

Préambule

Audiens confirme son engagement à accompagner chacun des salariés dans sa montée en compétences et le développement de son employabilité et encourage chacun à être acteur de son devenir professionnel à travers la politique de gestion des relations humaines du groupe.

La politique de rémunération d’Audiens est fondée depuis la création du groupe sur la montée en compétences des salariés et la valorisation de celles-ci. L’évolution des compétences est favorisée par la gestion prévisionnelle des emplois et compétences menée par Audiens. L’objectif est d’appréhender la tenue de l’emploi dans sa globalité, que ce soit sur un aspect technique ou sur des compétences transverses (relationnel écrit ou oral, comportements professionnels…).

Cette évolution en compétences est évaluée chaque année au moment des entretiens annuels et valorisée selon les règles en vigueur. En parallèle, des indicateurs du pouvoir d’achat des salariés sont suivis régulièrement par les partenaires sociaux et dans le cadre de cette démarche, ces derniers ont convenu d’une augmentation collective en 2019.

Champ d’application

Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés des classes 1 à 7 du groupe Audiens présents cumulativement au 1er janvier 2019 et au moment du versement de l’augmentation collective.

Article 1 : Conditions d’application de l’augmentation collective 2019

Les salariés éligibles bénéficient d’une augmentation correspondant à 1% de leur salaire brut. L’assiette sur laquelle s’applique cette augmentation collective est la somme des appointements sur une base temps plein augmentée des éventuelles primes d’ancienneté.

Il est instauré un plancher minimum d’augmentation au titre de l’augmentation collective.

L’augmentation minimale pour les salariés concernés est équivalente à 25€ brut par mois pour un salarié à temps plein.

Article 2 : Date d’application de l’augmentation collective 2019

L’augmentation collective trouve application de façon rétroactive au 1er janvier 2019.

Article 3 : Articulation avec la Garantie d’évolution de salaires réels

A l’instar des augmentations minimales prévues par les accords d’entreprise au titre d’une augmentation dans le cadre d’un changement de niveau, de classe ou d’évolution des compétences, les augmentations prévues à l’article 1 constituent un élément de rémunération appréciable dans le cadre de la garantie d’évolution réelle des salaires prévue à l’article 7 de l’annexe IV de la Convention collective de IRC.

Article 4 : Dispositions générales

Durée de l’accord

Le présent accord entre en vigueur à la signature de l’accord et est conclu par nature pour une durée déterminée. Il cesse de produire ses effets au 31 décembre 2019.

Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires dans le cadre de l’article L2222-6 du Code de Travail et la durée du préavis est fixée à 3 mois. La dénonciation est notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, par son auteur, aux autres signataires de l’accord.

Formalité et dépôt

Il est soumis aux formalités nécessaires de dépôt et de publicité avant son entrée en vigueur.

Cet accord fera l’objet d’une diffusion à chaque organisation syndicale signataire et sera déposé auprès de la Direction Départementale du travail, de l’Emploi et de la Formation et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Vanves le 26/07/2019

  • Pour le syndicat CFDT/SORCO - Pour le Groupe AUDIENS

Le Directeur général

  • Pour le syndicat CFE/CGC

  • Pour le syndicat CGT du personnel du Groupe Audiens

  • Pour le syndicat UNSA

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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