Accords d'entreprise chez SOC EXPLOITATION CLINIQUE NOTRE DAME
Les négociations entre la direction de SOC EXPLOITATION CLINIQUE NOTRE DAME et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOC EXPLOITATION CLINIQUE NOTRE DAME précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOC EXPLOITATION CLINIQUE NOTRE DAME
Siret : 44866602400014
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROROGATION DU MANDAT DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2018-03-20)
- Accord cadre relatif aux conditions de travail (2018-12-13)
- NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018-2021 (2018-12-30)
- ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-03-12)
- Prorogation des mandats CSE (2023-05-05)
- NAO 2023 (2023-06-30)