Accords d'entreprise chez HP FRANCE SAS
Les négociations entre la direction de HP FRANCE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez HP FRANCE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de HP FRANCE SAS
Siret : 44869413300142
Adresse : null
- Accord collectif relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-08-28)
- Accord collectif relatif à l'organisation du Dialogue Social, Droit Syndcial et organisation CSE au sein de HP France Sas (2020-04-01)
- AVENANT N°1 à l’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE HP FRANCE SAS, A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-07-20)
- AVENANT N°1 à l’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL HP France SAS du 17 mars 2017 (2023-07-21)
- Accord d'entreprise de substitution accompagnant le changement de statut conventionnel applicable au sein de l'entreprise HP France Sas (2023-07-20)
- Avenant accord d'entreprise HP France sas instituant un régime de garanties collectives obligatoires instaurant un remboursement incapacité, invalidité, décès (2023-10-26)
- Avenant n°2 à l'accord HP France instituant une régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2023-10-26)
HP FRANCE SAS
Siret : 44869413300126
Adresse : 5 Avenue Raymond Chanas 38320 Eybens
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/09/16 RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES (2019-12-12)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/10/16 RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2019-12-17)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/10/16 RELATIF AUX FRAIS MEDICAUX (2018-12-21)
- Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise HP France Sas instituant un régime de garanties collectives obligatoires Incapacité Invalidité Décès (2018-12-21)