Accord d'entreprise "UN ACCORD D ENTREPRISE DE NAO" chez EVEL'UP (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre les soussignés,

• La Société Coopérative Agricole EVEL’UP dont le siège social est situé Zone Artisanale Du Vern 29400 LANDIVISIAU

Identifiée sous le numéro : 448 978 536 au R.C.S de Brest et à la MSA d’Armorique

Représentée à l’effet des présentes par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur Délégué.

D’une part,

• L’organisation syndicale CFDT, représentée par Madame XXX, en qualité de déléguée syndicale d’EVEL’UP dûment mandatée à cet effet,

D’autre part

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Préalable :

Une commission paritaire a été créée afin d’associer les institutions représentatives du personnel à la mise en œuvre de la négociation annuelle obligatoire. En 2020, deux réunions se sont tenues, le 25 juin et le 1^er juillet. Le présent accord reprend les conclusions de ces échanges et l’accord conclu entre la direction et les salariés.

ARTICLE 1 : COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE

La commission paritaire est composée de la façon suivante:

- L’employeur et un salarié l’assistant

- La déléguée syndicale et deux salariés

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié d’EVEL’UP.

ARTICLE 3 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Le président de la commission expose les points suivants :

• Salaires - durée du travail – effectif – intéressement, participation, épargne salariale

• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

• Situation des seniors

• Mutuelle, prévoyance

• Travailleurs handicapés

• Qualité de vie au travail

Un échange a lieu sur les différents points abordés.

ARTICLE 4 : ETAT DES LIEUX DES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS

Un accord sur les salaires minima conventionnels de la branche a été conclu le 11 juin 2020. Une nouvelle grille a été établie, correspondant à une revalorisation arithmétique de 1.92 % et à une revalorisation de 2.25 % en moyenne pondérée.

ARTICLE 5 : AUGMENTATION DES SALAIRES MENSUELS AU 01/07/2020

Les propositions de la direction et des salariés ont été étudiées et débattues.

Les dernières propositions sont les suivantes :

Proposition des salariés :

- une revalorisation de 1 % des salaries conventionnels

- une augmentation de la valeur faciale des chèques déjeuner de 8,20 à 8,50 €

- une augmentation du plafond de remboursement des repas : de 13,30 à 13,50 €

- une augmentation de l’indemnité repas pour les chauffeurs : 12,70 à 13 €

Proposition de la direction :

- une revalorisation de 1,1 % des salaries conventionnels au 01/07/2020 pour tous les salariés qui étaient présents au 31/12/2019 et qui sont encore présents.

La négociation a abouti à l’accord suivant :

Les salaires seront revalorisés, au 01/07/2020, pour tous les salariés qui étaient présents au 31/12/2019 et qui sont encore présents actuellement. La revalorisation, fixée à 1,1 %, sera calculée sur les salaires conventionnels de la branche Bétail et Viandes négociés le 1^er mars 2018. Etant rappelé que le salaire ne pourra en tout état de cause être inférieur à la grille de 2020.

ARTICLE 7 : FORMALITES DE PUBLICITE

Compte tenu de la suppression de l’envoi à la Direccte de Bretagne de la version papier, la société procédera à l’envoi dématérialisé par la téléprocédure sur la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Fait à Landivisiau le 03/07/2020

Pour EVEL’UP Pour la CFDT,

Dûment habilité, Dûment habilitée,

Le Directeur délégué d’EVEL’UP La Déléguée Syndicale d’ EVEL’UP,

XXX XXX