Accord d'entreprise "Avenant de Révision 2 à l'accord relatif au dialogue social et au passage au CSE" chez EDILIANS (Siège)

AVENANT n°2 de révision de l’accord cadre relatif au dialogue social et au passage au CSE au sein de la société EDILIANS du 06 décembre 2018

ENTRE :

EDILIANS, société inscrite au RCS de LYON sous le numéro 449 354 224, dont le siège social se situe au 65 chemin du Moulin CARON, 69570 DARDILLY, représentée par M. … en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines.

Ci-dessous dénommée « la société »,

D’une part,

ET,

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

La CFDT, représentée par M… en sa qualité de Délégué Syndical Central,

La CFTC, représentée par M… en sa qualité de Délégué Syndical Central,

La CGT, représentée par M…, en sa qualité de Délégué Syndical Central.

L’organisation syndicale représentative pour les second et troisième collèges suivante :

La CFE-CGC, représentée par M… en sa qualité de Délégué Syndical Central,

ci-dessous dénommés « les syndicats »

D’autre part,

Préambule

Conformément à l’article 14 de l’accord relatif au dialogue social et au passage au CSE au sein de la société EDILIANS signé le 06 décembre 2018, la direction a demandé une révision de l’annexe 1 dudit accord.

Cette annexe présente un modèle de bon de délégation qui n’indique pas le jour de démarrage de la délégation.

Au cours de la réunion du CSEC des 24 et 25 septembre 2020, les représentants ont mis à l’ordre du jour la question suivante :

Notre feuille de délégation est non-conforme. Il manque le jour de départ en délégation. Est-il prévu un nouveau modèle ?

La direction a donné une suite favorable à cette demande et a proposé de modifier cette annexe ce que les membres du CSEC ont accepté.

Ainsi au cours de la réunion de négociation du 26 octobre 2020, les parties ont convenues de réviser cette annexe.

Article 1. Remplacement de l’annexe 1

L’annexe 1 du présent accord se substitue à l’annexe 1 de l’accord cadre relatif au dialogue social et au passage au CSE en date du 6 décembre 2018.

Article 2. Dépôt – Publicité

Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de la Société.

Le présent avenant sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :

• en version électronique par le biais de la plateforme :

https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/

• Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Lyon.

Le présent avenant peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines de chaque établissement de la société.

Fait en 6 exemplaires originaux à Dardilly, le 26 octobre 2020

Pour l’entreprise :

M. …, Directeur des Ressources Humaines

(signature)

Les Organisations syndicales représentatives suivantes :

Pour la CFTC

M. …, Délégué Syndical Central

(signature)

Pour la CFE-CGC

M. …, Délégué Syndical Central

(signature)

Pour la CGT

M. …, Délégué Syndical Central

(signature)

Annexe 1 version 2 du 26/10/2020 – Accord cadre relatif au dialogue social et au passage au CSE

Le: ......................................

BON DE DELEGATION

Service : ......................................................................................

Nom : .......…………………………………………………………….

Prénom : .....................................................................................

Mandat exercé : .........................................................................

Crédit d’heures mensuel : ........................................................

Solde du mois précédent : ........................................................

Total des heures déjà utilisées au titre du Mandat :

Report de : ............... (Nbre d'heures) du mois de .......................

Partage de : .............. (Nbre d'heures) de .........…………………… (Nom du représentant ayant partagé ses heures de délégation)

Jour / Heure de départ : ........…………………………………………

Durée en heures de la délégation : ...............................................

Mission :

- dans l'entreprise : .........................................................................

- hors de l'entreprise : ....................................................................

Jour / Heure de retour : ..................................................................

Visa du manager : ..........……………………..

Sous toutes réserves