Accords d'entreprise chez MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES
Les négociations entre la direction de MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES
Siret : 44957125600147
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU RECOURS AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2017-10-17)
- UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-19)
- UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-14)
- UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-11-29)
- UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-21)
- UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-14)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-18)
- UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-07-10)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-23)