Accord d'entreprise "accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels" chez SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Cet accord signé entre la direction de SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE et le syndicat CFDT le 2019-07-23 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T07119001206
Date de signature : 2019-07-23
Nature : Accord
Raison sociale : SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Etablissement : 45081007200014
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Compte épargne temps[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-23
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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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