Accords d'entreprise chez SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Les négociations entre la direction de SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Siret : 45081007200097
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2020-06-19)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-29)
- ACCORD D'ENTREPRISE (2021-01-08)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DES SALARIES (2021-07-02)
- ACCORD D'ENTREPRISE (2021-07-16)
- accord d'entreprise relatif aux salaires 2022 (2022-07-01)
- accord d'entreprise relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires (2022-07-01)
- accord d'entreprise relatif aux salaires 2023 (2023-07-21)
SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Siret : 45081007200014
Adresse : 30 bis Rue Paul Sabatier 71530 Crissey
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-22)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2017-09-22)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2018-03-30)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-06-22)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2018-07-30)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (2018-07-30)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE au sein de l'UES SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE (2018-09-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-20)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE du 24 décembre 2015 relatif aux objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise at aux mesures permettant de les atteindre (2018-12-07)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2020-01-24)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 21 SEPTEMBRE 2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2020-01-24)
- accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels (2019-07-23)
- accord d'entreprise (2019-07-23)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-02-01)
- accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels (2022-09-23)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL. (2022-09-23)
- accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-09-23)